enfants

Site des enfants en justice. visite

Avec l’ ordonnance du 23 décembre 1958, le domaine d’intervention de la justice des mineurs est étendu à l’enfance en danger. Le suivi d’un enfant dans le cadre de la ...

... nationale de la proposition de loi relative à la création d'une délégation parlementaire aux droits des enfants, Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a ...

A partir de quel âge, un enfant peut-il être entendu par un juge?Le juge doit vérifier l'âge du discernement, c'est à dire vérifier si l'enfant est...

9.1.1 Justice & Enfance; 9.1.2 Protection des enfants; 9.1.3 Abus sur les enfants; 9.1.4 Connaissance de l'enfant; 9.1.5 Éducation; 9.1.6 Divers; 9.2 Bibliographie

Le décret n° 2009-572 relatif à l'audition de l'enfant en Justice a été signé le 20 mai 2009. Il précise les modalités d'application de l'article 388-1 du code civil, tel ...

Droits des femmes et des enfants : harcèlement sexuel divorce violences conjugales maltraitances

En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l' enfance. Son institution a d'abord été prévue en matière pénale, par l'ordonnance du 2 ...

Indéniablement les parents jouent un rôle majeur pour détourner leurs enfants de commettre des bêtises, sinon des actes de délinquance. Ils sont responsables dans les deux ...

2 L'actualitédu thème : Outreau, un coup d'arrêt ? •La parole des enfants en accusation : des adultes ont souffert des accusations portées par des enfants •Pourtant-Ces enfants ...