Recherche sur Le statut familial étrangers en France loi nationale à loi résidence habituelle
Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelleL'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la ... (En savoir plus)
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L´HISTOIRE DE LA TARTINE QUI TOMBE DU BON CôTé : LA LOI DE PHYMOR OU LA LOI DE L´EMMERDEMENT MINIMUMService professionnel. Satisfait ou remboursé. Expédition le jour meme pour toute commande passée avant 11h
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Gendarmerie nationale, les soldats de la loiHistoire... (En savoir plus)
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Le droit chinois moderne, N° 20 et 20-a. 20 : Loi sur l´état-civil promulguée le 12 décembre 1931, entrée en vigueur le 1 juillet 1934. 20 a : Règlement de détail pour l´application de la loi sur l´état-civil.Livre d´occasion Deux vol. in-8 br., II, 32 pp. en chinois et 32 pp. en français en regard 8 pp. en chnois et 8 pp. en français. 20 : Texte chinoi... (En savoir plus)
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Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les Armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l´Assemblée nationale par le Comité de la Marine.Livre ancien In-8 en feuilles, 22 pp. Projet traitant des jugements, puis des peines et délits, en 78 articles. Absent du Martin et Walter. Condition... (En savoir plus)
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La Loi de Huit Heures et l´organisation industrielle du travail en FranceIn-8°, broché, 228 pages, très bon état. Thèse pour le doctorat Sciences politiques et économiques
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L´Etat hors la loi.Broché, couverture blanche imprimée en noir & rouge, in 8, 30x15, bon état.300 pages. L´Etat fraudeur, corrupteur, sexiste, proxénète, trafiquan... (En savoir plus)
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