Recherche sur Divorce actes procédure
Guide Néret du divorce Prononcé du divorce Déroulement de la procédure Conséquences fiscales Le divorce et les enfantsBinding:S
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Divorce, le guide pratique,in-8 429 p édition 2009, la procédure, les règles, pendant le divorce, les différents cas, les effets du divorce, . broché 9782809500615 bon éta... (En savoir plus)
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Les secrets d'un divorce réussiS'inspirant d'histoires vécues, cet ouvrage réduit à néant les fausses idées sur le divorce, donne des conseils quant au choix de la procédure e... (En savoir plus)
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Le divorce et la séparation de corps en droit congolaisCet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (c... (En savoir plus)
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Suspicion et procédure pénale équitableLa procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répre... (En savoir plus)
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La profession d'huissier de justice au CongoL'Huissier de Justice est un officier public, ministériel et auxiliaire de Justice. Ce professionnel du droit joue un rôle important dans le fonctio... (En savoir plus)
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Le racket du divorce Coûts, procédures et procédésIn-8°, broché, 264 pages, très bon état
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