Décret l´Assemblée nationale formes sanction promulgation l´envoi publication loix précédé du rapport fait M Thouret nom du Comité Constitution Du 2 novembre 1790 - Guide d'Achat

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Décret de l´Assemblée nationale, sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l´envoi, et de la publication des loix, précédé du rapport fait par M. Thouret au nom du Comité de Constitution. Du 2 novembre 1790. Livre ancien In-8 en feuilles, 23 pp. Le rapport fait par M. Thouret occupe les pages 1 à 15, il est suivi du décret en 21 articles, qui définit la... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€70.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Décret de l´Assemblée nationale, des 14 & 15 septembre 1790, sur la discipline militaire, précédé du Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par M. de Bouthillier, député du département de Cher, membre de ce comité. Livre ancien In-8 en feuilles, 16 pp. Le titre en page 3 annonce : ´´Rapport du comité militaire, sur la discipline intérieure, fait à l´Assembl... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€70.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom du comité de Constitution, par M. Target. Séance du 31 mars 1790. Livre ancien In-8 en feuilles, 16 pp. Décrit l´importance des décisions prises par l´Assemblée pour parvenir à la Constitution, et détermine un... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€70.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Rapport fait à l´assemblée nationale, le 24 décembre 1790, au nom du Comité de constitution, sur les chancelleries des hypothèques & les insinuations. Par M. Merlin, député de Douai. Livre ancien In-8 en feuilles, 11 pp. L´exemplaire décrit par Martin et Walter comporte 10 pp. Homme politique, député aux États Généraux, à l... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€60.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Rapport sommaire de la nouvelle division du royaume, fait à l´Assemblée Nationale, au nom du Comité de constitution, par M. Bureaux de Pusy à la séance du vendredi 8 janvier 1790. Livre ancien In-8 br., 30 pp. Homme politique, député de la noblesse d´Amont (Franche-Comté) aux États Généraux, J.-X. Bureau de Pusy fut préf... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€60.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Décret sur la conspiration de Lyon; Précédé du rapport fait à l´Assemblée Nationale, au nom de son Comité de Recherches. Séance du 18 décembre au soir. Livre ancien Petit in-8 br. (sans couv.), 22 pp. Dénonciation et arrestation des membre d´une société de conjurés de Lyon, dont les projets étai... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€60.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom de son Comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d´Allemagne en Alsace ; par M. Merlin, député de Douai ; suivis du décret rendu en conséquence. Livre ancien In-8 br. d´attente avec ruban de satin vert, 44 pp. Important document pour l´histoire d´Alsace. Homme politique, député aux États ... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€150.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Rapport sur l´organisation de la force publique, fait au nom du Comité de constitution & du Comité militaire, le 21 novembre 1790. Par M. Rabaut. Livre ancien In-8 en feuilles, 23 pp. ´´I. Qu´est-ce que la force publique ? En quoi consiste-t-elle ? Et qui doit l´exercer ? II. Qu´est-ce que ... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€80.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Discours de M. Thouret à l´Assemblée nationale, fait au nom du comité de Constitution, sur l´obligation du roi de résider dans le royaume. Séance du 28 mars 1791. Livre ancien In-8 en feuilles, 24 pp. En conclusion le texte demande un décret imposant au roi de résider en France. Intuition, ou actualité, toujo... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€80.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Rapport fait à l´assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du Comité de l´aliénation des biens nationaux, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens. Par M. Merlin, député de Douai. Livre ancien In-8 en feuilles, 16 pp. Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Direct... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€70.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur