Recherche sur Cour appel
Quinze années de gouvernement. 1884-1900.Livre d´occasion 9 parties en un vol. in-8 br., pagination multiple, environ 270 pp. Les neuf parties qui composent ce volume sont précédées chacu... (En savoir plus)
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€45.00 1 vendeur |
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Etude sur Montesquieu.Plaquette, couverture bleue imprimée légèrement défraîchie, 24x16, rare.42 pages. Discours prononcé par M. Georges Belin, Substitut à la Cour. ... (En savoir plus)
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€38.00 1 vendeur |
Le Procureur et l´habitant Deuxième lettre à Monsieur le Procureur Général près de la Cour d´Appel de LyonIn-8°, broché, 109 pages, bon état
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€15.00 1 vendeur |
Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d´Appel de Douaiin-8 330 p bon état bulletin N° : 3, année 2001-2002, procédures, actes, contrats, responsabilité, biens et travaux, fonction publique, collectiv... (En savoir plus)
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€10.44 1 vendeur |
Pour une réforme de la cour d'assisesEntretiens avec : G. Kiejman, P. Lombard, X. de Roux, H. Leclerc, F. Staechrole, J.G. Diemer, J.H. Pietra, S. Livrozet. La cour d’assises prononce d... (En savoir plus)
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€14.89 1 vendeur |
A la mémoire de M. Eugène Mennechetin-4 47 p conseiller à la Cour d´Appel d´Amiens, Président de la Société d´horticulture d´Amiens, broché très usagé, manque à la couvertur... (En savoir plus)
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€43.50 1 vendeur |
Les Cours prévôtales dans le ressort de la Cour d´appel de Toulouse (1816-1818).Livre d´occasion In-8 br., 44 pp. Extrait du Recueil de l´Académie de Législation, 1928-1929. Condition : Bonne condition. 75g.
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€8.00 1 vendeur |
Journal de la jurisprudence de la Cour d´Appel d´Alger et de législation algérienne. Année 1886.Livre d´occasion Fort in-8 demi-basane violine, dos lisse, 596 pp. Condition : Coins usés, papier jauni, 1 f. déchiré sans manque, ex. correct. 11... (En savoir plus)
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€45.00 1 vendeur |
Dernières observations pour M. Emile Waldmann contre M. Casimir Urbanowski. Cour d´Appel de Lyon - 1° chambre.Livre d´occasion Grd. in-8 br., 35 pp. Condition : Couv. usagée, angle sup. droit de la couv. et des ff. manquant ss. perte de texte, l´int. reste ... (En savoir plus)
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€25.00 1 vendeur |
La cour pénale internationale et les Etats-UnisLes Etats-Unis ont adopté une loi qui prévoit la possibilité d'une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés ... (En savoir plus)
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€9.00 1 vendeur |
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