Recherche sur Code civil
L'entreprise face au bicentenaire du Code civilVoici un rapprochement qui peut paraître surprenant, dès lors que l'entreprise relève normalement du droit commercial. Mais en réalité les liens ... (En savoir plus)
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Du Code noir au Code civilPrésenté comme étant bâti sur les principes d'égalité et de liberté civiles, le Code civil ou Code Napoléon , appliqué fin 1805 aux Antill... (En savoir plus)
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200 ans de Code Civilin-4 210 p bon état sources et élaboration, rayonnement à l´étranger, novelles et extravagantes ?, code civil et constitution de l´état, de la ... (En savoir plus)
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Code civil 2001Binding:S
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Le droit civil expliqué suivant l´ordre des articles du code. De l´échange et du louage, commentaire des titres VII et VIII du livre III du Code Civil (.)Livre d´occasion 3 in-8 brochés, CXII-401pp., [1]f., 526pp., [1]f., 499pp. Condition : Bonne condition, en partie non coupé. 1470g.
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Jus et le Code civilLa célébration du 2ème centenaire du Code civil ne pouvait laisser indifférente la Revue Droit et Cultures. Sont ainsi rassemblées des contributi... (En savoir plus)
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Code civil belgeBinding:S
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Droit Civil L1 - Code Civil 2012 - Cd-Rom Droit Civil 1e Année 2011-2012 - Lexique Des Termes Juridiques 2012 (1cédérom)
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CODIGO CIVIL/ CIVIL CODE (BIBLIOTECA DE TEXTOS LEGALES/ LEGAL TEXTS LIBRARY) (SPANISH EDITION)Service professionnel. Satisfait ou remboursé. Expédition le jour meme pour toute commande passée avant 11h
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Le Code civil et les Droits de l'hommeQuelle est encore la part des Droits de l'Homme de 1789 dans le code civil de 1804. Lorsque Sieyès présente à Bonaparte un projet de Constitution q... (En savoir plus)
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