Recherche sur Assignation en justice
LES JUIFS DE LACAUNE SOUS VICHY (1942-1944), ASSIGNATION À RÉSIDENCE ET PERSÉCUTIONCent dix-neuf victimes, des hommes, des femmes, des enfants, dont le seul crime était d’être Juifs dans la France de l’occupation ; c’est la l... (En savoir plus)
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Mémoire à consulter pour Joseph-François Proby, ancien notaire à Grenoble, défendeur à l´assignation du sieur Lachat, sellier en la même ville, du 27 mai 1819.Binding:S
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Cahiers libres nø 363 : Justice sous influence ( sciences humaines justice syndicats )Binding:S
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L´INSERTION LOCALE DE LA JUSTICE PéNALE: AUX ORIGINES DE LA JUSTICE DE PROXIMITéService professionnel. Satisfait ou remboursé. Expédition le jour meme pour toute commande passée avant 11h
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L´accusée. 45 ans de justice en France. 1945-1990 ( sciences humaines droit justice )Binding:H
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Le ghetto judiciaire. Pouvoir et justice ( sciences humaines justice )Binding:S
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Justice ta mère! Justice et injustices vues par un juge en réponse aux jeunes ( littérature française )Binding:S
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Histoire de la justice seigneuriale en France. Les origines romaines. I [seul paru] La justice privée dans les domaines des empereurs.Binding:S
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Arrest du Conseil d´Etat du Roy, du 28 Avril 1750. Qui décharge Thibault Larue, Adjudicateur des fermes Générales-Unies.de l´assignation à eux donnée.à la requête de Louis Blondeau, Marchand de Vin rue Saint-Denis.Document historique In-4 en ff., 7 pp. Condition : A toutes marges, large mouillure claire marginale, bonne condition nonobstant. 40g.
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drôle de justice ( famille humour justice )Binding:H
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