Assignation en justice - Guide d'Achat

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LES JUIFS DE LACAUNE SOUS VICHY (1942-1944), ASSIGNATION À RÉSIDENCE ET PERSÉCUTION Cent dix-neuf victimes, des hommes, des femmes, des enfants, dont le seul crime était d’être Juifs dans la France de l’occupation ; c’est la l... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€14.89 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Mémoire à consulter pour Joseph-François Proby, ancien notaire à Grenoble, défendeur à l´assignation du sieur Lachat, sellier en la même ville, du 27 mai 1819. Binding:S Livre d´occasion In-8 broché (21x14), couv. muette, 31 pp. Mémoire tendant à prouver que la demande intentée par le sieur Lachat con... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€45.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Cahiers libres nø 363 : Justice sous influence ( sciences humaines justice syndicats ) Binding:S 252 pages, Grand in-8, 23x15 env.), Broché, couverture rempliée ill. en coul., Três bon état, EDITION ORIGINALE sciences humaines jus... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€7.27 Voir le meilleur prix 1 vendeur
L´INSERTION LOCALE DE LA JUSTICE PéNALE: AUX ORIGINES DE LA JUSTICE DE PROXIMITé Service professionnel. Satisfait ou remboursÃ©. ExpÃ©dition le jour meme pour toute commande passÃ©e avant 11h Erscheinungsjahr:2000... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€39.99 Voir le meilleur prix 1 vendeur
L´accusée. 45 ans de justice en France. 1945-1990 ( sciences humaines droit justice ) Binding:H Grand in-8 (20x13 env.), relié, Jaquette ill. en coul., Très bon état, sciences humaines droit justice Erscheinungsjahr:1992... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€9.19 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Le ghetto judiciaire. Pouvoir et justice ( sciences humaines justice ) Binding:S in-8 (20x13 env.), broché, Bon état, sciences humaines justice Erscheinungsjahr:1978... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€9.19 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Justice ta mère! Justice et injustices vues par un juge en réponse aux jeunes ( littérature française ) Binding:S 348pp., broché, in-8 (20x13 env.), couverture ill. en coul., Bon état, litterature moderne Erscheinungsjahr:2002... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€9.19 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Histoire de la justice seigneuriale en France. Les origines romaines. I [seul paru] La justice privée dans les domaines des empereurs. Binding:S Livre d´occasion In-8 br., 174 pp. Seul volume paru, autonome. Condition : Dos bruni et fendillé, non coupé. 300g. Erscheinungsjahr... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€25.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest du Conseil d´Etat du Roy, du 28 Avril 1750. Qui décharge Thibault Larue, Adjudicateur des fermes Générales-Unies.de l´assignation à eux donnée.à la requête de Louis Blondeau, Marchand de Vin rue Saint-Denis. Document historique In-4 en ff., 7 pp. Condition : A toutes marges, large mouillure claire marginale, bonne condition nonobstant. 40g. Erscheinungs... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€60.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
drôle de justice ( famille humour justice ) Binding:H 250pp., in-8 (20x13 env.), relié, Jaquette ill. en coul., Très bon état, famille humour justice Erscheinungsjahr:1980... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€7.99 Voir le meilleur prix 1 vendeur