Arrest du Conseil d´Etat Qui ordonne qu´à commencer du jour Publication il ne sera fait aucune nouvelle Plantation Vignes Provinces Generalitez du RoyaumeDu 5 Juin 1731 - Guide d'Achat

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Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Qui ordonne qu´à commencer du premier Avril prochain, les Droits d´Inspecteurs aux Boissons et Deux Sols pour livre d´iceux, demeureront Eteints et Supprimez.Du 24. Fevrier 1720. Document historique In-4 en ff., 4 pp. Condition : A toutes marges, tel que paru, pâles rousseurs, très bonne condition. 10g. Erscheinungsjahr:17... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€45.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest du Conseil d´Etat du Roi, Qui ordonne que tous particuliers du commun des Villes et lieux où les Aydes ont cours, seront sujets aux Droits de Détail comme les Cabaretiers, sur les Vins et Autres Boissons.Du 13 Février 1731. Document historique In-4 en ff., 4 pp., bandeau et lettrine gravés. Condition : A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 10g. Erschei... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€55.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, qui ordonne l´execution des Edits portant permission de tenir Hostelleries, Tavernes, Cabarets et vendre vin en gros.Du huit Juin 1633. Document historique In-4 en ff., 8 pp. Condition : A toutes marges, tel que paru, bonne condition. 30g. Erscheinungsjahr:1723... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€55.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest du Conseil d´Etat du Roy.du 29 juin 1750. Extrait des registres du Conseil d´Etat.signé de M. P. De Voyer D´Argenson. Document historique In-4 en ff., 3 pp., bandeau gravé sur bois par V-LS. Condition : A toutes marges, tel que paru, déchirure dans la marge inf. san... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€50.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest du Conseil qui ordonne la commutation des Droits de l´Etappe en Grêve, en un Droit fixe.le 2 Septembre 1755. Document historique In-4 en ff., 8 pp., bandeau gravé. Condition : La fin du texte manque. A toutes marges, tel que paru, bonne condition. 30g. Er... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€25.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest du Conseil d´Etat du Roi, Qui confirme l´arrêt du Conseil du 20 juin 1752, au sujet des visites qui doivent être faites chez les marchands de vin de la ville & fauxbourgs de Paris (.). Du 14 Février 1754. Document historique In-4, 4pp imprimées, bandeau gravé sur bois. Extrait des registres du Conseil d´Etat. Condition : Belle condition. 1000g. Er... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€60.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest du Conseil d´Etat du Roi, qui ordonne que les Marchands-détailleurs d´Eau-de-vie, établis dans les paroisses des généralités de Paris et de Soissons.Du 4 Mars 1775. Document historique In-4 en ff., 4 pp., bandeau gravé sur bois. Condition : A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 20g. Erscheinung... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€50.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest du Conseil d´Estat du Roy.ordonne que les Nobles et les Ecclesiastiques, payeront le Droit de Subvention pour l´Entrée et Brassage de leurs Boissons. Du 25. Fevrier 1690. Document historique In-4 en ff., 4 pp. Condition : A toutes marges, tel que paru, bonne condition. 20g. Erscheinungsjahr:1728... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€60.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest du Conseil d´Etat du Roy, qui proroge pendant une année la décharge du droit annuel.à ceux qui tiennet des Vignes, Dixmes, ou Pressoirs à ferme.Du 6. Septembre 1695. Document historique In-4 en ff., 4 pp., bandeau gravé sur bois. Condition : A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 10g.... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€55.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest contradictoire du Conseil d´Estat du Roy, Qui ordonne.Marchands de Vin de la bouche de leurs Majestés.seront tenus de payer les Droits de Gros.Du huit Juillet 1732. Document historique In-4 en ff., 6 pp. Condition : A toutes marges, tel que paru, non coupé, large mouillure en tête, ex. correct. 20g. Erscheinu... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€50.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur