Arrest du Conseil d´Estat du Roy Qui ordonne qu´à commencer du jour publication il ne sera fait aucune nouvelle plantation vigne Provinces Generalités du RoyaumeDu 5 Juin 1731 - Guide d'Achat

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Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Qui ordonne qu´à commencer du premier Avril prochain, les Droits d´Inspecteurs aux Boissons et Deux Sols pour livre d´iceux, demeureront Eteints et Supprimez.Du 24. Fevrier 1720. Document historique In-4 en ff., 4 pp. Condition : A toutes marges, tel que paru, pâles rousseurs, très bonne condition. 10g. Erscheinungsjahr:17... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€45.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Du seiziéme Septembre 1727.Qui ordonne que les Droits de Gros.seront payés au lieu de la destination.Font défenses aux Sous-Fermiers des Generalités de Paris et Châlons, de les percevoir au passage. Document historique In-4 en ff., 12 pp. Condition : A toutes marges, dos un peu usé, bonne condition. 20g. Erscheinungsjahr:1728... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€70.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, qui ordonne l´execution des Edits portant permission de tenir Hostelleries, Tavernes, Cabarets et vendre vin en gros.Du huit Juin 1633. Document historique In-4 en ff., 8 pp. Condition : A toutes marges, tel que paru, bonne condition. 30g. Erscheinungsjahr:1723... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€55.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest du Conseil d´Estat du Roy.ordonne que les Nobles et les Ecclesiastiques, payeront le Droit de Subvention pour l´Entrée et Brassage de leurs Boissons. Du 25. Fevrier 1690. Document historique In-4 en ff., 4 pp. Condition : A toutes marges, tel que paru, bonne condition. 20g. Erscheinungsjahr:1728... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€60.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest contradictoire du Conseil d´Estat du Roy, Qui ordonne.Marchands de Vin de la bouche de leurs Majestés.seront tenus de payer les Droits de Gros.Du huit Juillet 1732. Document historique In-4 en ff., 6 pp. Condition : A toutes marges, tel que paru, non coupé, large mouillure en tête, ex. correct. 20g. Erscheinu... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€50.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest contradictoire du Conseil d´Estat du Roy, Du dix-neuf Avril 1695. Qui ordonne.que les Cabaretiers de Villejuife, continueront le Commerce et Debit de leur Vin en la maniere accoûtumée. Document historique In-4 en ff., 4 pp. Condition : A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 10g.... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€60.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Qui ordonne que les Déclarations, Exercices, Visites, et Marques des Boissons, continuëront d´estre faites.Rétablit les Congez de Remuage dans les lieux où le Gros n´a pas cours.Du 23. Mars 1720. Document historique In-4 en ff., 4 pp. Condition : Deuxième feuillet marqué d´une mouillure, ex. correct nonobstant. 10g. Erscheinungsjahr:1720... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€50.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Qui déboute les Marchands de Vin de Paris.ordonne que les Droits de Courtiers-Jaugeurs des Vins et Boissons venant des Pays Redimés, seront acquittés au premier Bureau de Passage. Du 14 Novembre 1724. Document historique In-4 en ff., 8 pp., lettrine et bandeau gravé et signé. Condition : A toutes marges, tel que paru, rousseurs, bonne condition. 2... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€60.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Qui ordonne que les Maistres de Forges et Adjudicataires des Bois, seront tenus de souffrir la Visite de leurs Boissons, et responsables civilement des fraudes de leurs Ouvriers. Du dixiéme Septembre 1712. Document historique In-4 en ff., 4 pp. Condition : A toutes marges, tel que paru, qq. rousseurs, bonne condition. 10g. Erscheinungsjahr:1712... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€55.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur
Arrest contradictoire du Conseil d´Estat du Roy. Concernant les Privilegiés, qui sont exempts des Droits de Détail des Boissons qu´ils font vendre à Pot, provenant de leur Crû.Du 4 Août 1635. Document historique In-4 en ff., 8 pp. Condition : A toutes marges, tel que paru, pâles rousseurs, bonne condition. 20g. Erscheinungsjahr:1728... (En savoir plus) Pas encore commentaire	€60.00 Voir le meilleur prix 1 vendeur