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« La boucle est bouclée ! ». Qui plus est, par mes propres moyens ! Voir comment >> ici

Après dix-neuf ans d’un combat sans merci,  mes avocats et notaire ainsi que l’Ordre des Avocats du T.G.I. de Grasse et La Chambre des Notaires des Alpes Maritimes « pris la main dans le sac », ne peuvent ni avancer ni reculer. 

Le double jeux de Maîtres Etienne DRAILLARD et Bernard ESTRADIER, démasqué, ils ne peuvent plus procéder à la distribution du prix de vente aux enchères publiques de mon bien immobilier - en tant qu’avocats attaquants - ni faire annuler la Taxation d’Honoraires  -  en tant qu’avocats payés pour défendre mes intérêts - .

Quant au notaire Jean-Claude BERTRAND, attendu qu’une lettre officielle référencée émanant de la Chambre des Notaires des Alpes MARITIMES ne peut être annulée, il est également pris « la main dans le sac », dans l’impossibilité la plus totale de fournir la preuve d’une signature qui n’a pu être donnée – par sa faute – ni justifier l’absence de ladite signature qui brisa ma vie.

L’Ordre des Avocats du T.G.I. de Grasse et la Chambre des notaires des Alpes Maritimes qui les avaient soutenus ne peuvent ni avancer ni reculer en annulant la Taxation d’Honoraires (pour le Bâtonnier de l’Ordre, René BOMPARD) ou en clôturant le dossier initial de « succession » pour le Président de la Chambre des Notaires des Alpes Maritimes, Jean-Louis VOUILLON) ; ils sont donc « prêts à être cueillis », et, avec eux, toute cette catégorie d’avocats et de notaires qui profitent du dysfonctionnement judiciaire actuel pour s’enrichir malhonnêtement en détruisant à tour de bras des vies humaines.

Pour terminer avec le cas qui me concerne, si le Sénateur (intervenu sur recommandation de Monsieur Nicolas SARKOZY) a pu qualifier mon dossier, je cite : « Monsieur Nicolas SARKOZY m’a transmis votre dossier, j’en ai examiné le contenu avec la plus grande attention et ne puis qu’être scandalisé devant l’avalanche de dérives et de mauvaise foi dont avez été victime et devant les procédés inadmissibles qui vous ont été conseillé par vos propres avocats et notaire abusant de votre bien légitime confiance », c’est en raison de ce que presque tous les pièges juridiques y étaient cumulées : 1) simulacre de défense facturé 130 000Frs  par mes deux avocats (en 1990),  lesquels enchaînèrent directement sur 2)un simulacre de vente du bien immobilier qui était à défendre, se traduisant par : a) absence de toute clause suspensive dans le protocole transactionnel censé terminer l’affaire par la vente dudit bien immobilier ; b) absence d’offre de vente aux prétendus acquéreurs ; b) absence de convocation faite aux acquéreurs pour la signature de l’acte de  vente, c) absence d’acquéreurs au jour-J (bien évidemment) ; d) absence de procès verbal de carence constatant le manquement à la vente.  3) Mon notaire enchaînant par, e) un compromis d’achat ne comportant aucune clause suspensive… f) un versement d’argent de ma part non inscrit sur ledit compromis…. Le tout formant un enchevêtrement d’anomalies juridiques ne permettant aucune porte de sortie pour échapper à l’escroquerie mise en place pour détourner la vente normale de mon bien immobilier (lequel constituait la quasi totalité de mon patrimoine) et reprendre le cours d’une vie normale.

Dans la mesure où ces professionnels du droit savaient pouvoir compter sur leur impunité garanti par le dysfonctionnement de l’Ordre des Avocats et de La Chambre des Notaires, ils ont agis en toute assurance. 

C’est la raison pour laquelle, le Sénateur (intervenu sur recommandation de Monsieur Nicolas SARKOZY), après avoir qualifié mon dossier, me déclara (dans sa même lettre du 26 septembre 2005),  je cite encore : « Madame, Je saisis le groupe de l’U.M.P. de votre proposition de réforme et vous assure de l’attention qui sera portée aux différentes suggestions que votre malheureuse expérience vous amènera à exprimer afin d’éviter le renouvellement de pareils errements ».

La réforme de l’Ordre des Avocats et de La Chambre des Notairesvoilà ce qu’il nous faut pour endiguer les abus de pouvoir et escroqueries impunies d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires.

Ce qui motiva la création de l’association baptisée « Nouvelle Justice »  et par la suite la publication du livre, intitulé « Lettre ouverte à Monsieur Nicolas SARKOZY POUR LA REFORME DE L’ORDRE DES AVOCATS ET DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES PAR LA CREATION D’ORGANISMES NEUTRES, APTES A RESOUDRE LES CAS DU CITOYEN LESE PAR SON AVOCAT OU SON NOTAIRE », c’est l’impératif pour moi-même comme pour mes concitoyens de veiller à ce que soit éradiquée l’impunité d’une certaine catégorie d’avocats et de notaire, vrai phénomène de société, dont seul le citoyen lambda fait les frais.

                      Le système judiciaire actuel, une pure parodie …


1ère partie :

Dénoncer l’abus de pouvoir et l’escroquerie de son avocat et/ou notaire au Procureur Général de la République est une voie sans issue.  Dénoncer l’abus de pouvoir de son avocat à  l’Ordre des Avocats est une voie sans issue. Dénoncer l’abus de pouvoir de son notaire  à La Chambre des Notaires est une voie sans issue.  Bien  que vos plaintes soient étayées de preuves irréfragables (actes et  documents  officiels, donc faciles à vérifier), elles sont classées sans suite.  2ème partie,  Primo : Le Ministre de la Justice n’est pas concerné par les dysfonctionnements de la Justice dont le citoyen lambda fait parfois très lourdement les frais. Voilà un non-sens qui dépasse l’entendement… Secundo :  Le Premier Ministre du Gouvernement ne se sent pas non plus concerné par des dysfonctionnements  qui,  pourtant, laissent bon nombre de victimes sur le pavé.  Voilà qui est proprement révoltant…

Première partie 

Dénoncer l’abus de confiance et l’escroquerie de son avocat et/ou  notaire au Procureur Général de la République est une voie sans issue…
        
C’est ce que j’ai constaté. Ma plainte déposée le 14 mars 1997 est,  par Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Aix-en-Provence, classée sans suite.

         J’appris qu’il en allait généralement ainsi du contribuable. Que les lettres de réclamation à Monsieur le Procureur de la République n’étaient quasiment jamais prises en considération. 

Dénoncer l’ abus de pouvoir de son avocat auprès de  l’Ordre des Avocats est une voie sans issue…

Ma lettre de réclamation  à   l’Ordre des avocats du T.G.I. de Grasse mettant en cause mes avocats, étayée de preuves irréfragables (actes et documents officiels, donc faciles à vérifier) est classée sans suite.

         Monsieur le Bâtonnier de  l’Ordre des Avocats du Tribunal de Grande Instance de Grasse, saisi de ma  requête, ne condamne pas les agissements de mes deux avocats.

         Ma demande de rendez-vous est écartée. 

         Si le principe qui dit que « les avocats  ne sont pas tenus à une obligation de résultat » est juste, il serait mieux encore que certains ne confondent pas ce principe juste avec celui qui dirait  que : « les avocats ne sont pas tenus à la mise en œuvre ».

         Aussi, l’absence de  mise en œuvre de ma défense (très facilement vérifiable auprès du juge de la mise en état pour la période concernée) ;  l’absence de sommation à propos de la signature du protocole d’accord de liquidation-partage de la succession ;  l’absence de procès-verbal de carence constatant le manquement des acquéreurs, comme l’absence de convocation des prétendus-acquéreurs qui dilapidaient mes biens, sont-elles choses, pour Monsieur le Bâtonnier, choses normales ? 

         La profession d’avocat serait donc la seule où il serait possible de faire approuver ses factures par un Bâtonnier censé devoir pratiquer un contrôle sans justification d’un quelconque travail véritable (cf. Taxation d’honoraires du Bâtonnier du T.G.I. de Grasse, du 21 septembre 1991).    

         Toujours est-il que Monsieur le Bâtonnier (avocat en exercice)  trouva tout à fait  normal le détournement de l’Ordonnance de Madame le Juge des Tutelles du Tribunal de Cannes du 18/12/1990 destinée à protéger les intérêts d’un enfant mineur. Il se retrancha derrière un flot de jargons puant la mauvaise foi, pure mise en scène....

         Quand bien même il n’était pas lui-même père de famille, ne pourrait-il pas ses fonctions de « contrôleur » avec suffisamment de conscience professionnelle et/ou humaine pour répondre à ma demande d’éclaircissement, on ne peut plus justifiée ?

         Pourquoi ne procède-t-il pas à une simple vérification des pièces du dossier  (actes et documents officiels, donc faciles à vérifier) avant que de faire valoir de façon tout à subjective – sans contradictoire aucune -  les explications des avocats mis en cause ? Explications… qu’il ne se donna même pas la peine de me répercuter…

  Est-ce si courant qu’un avocat procède personnellement à la vente aux enchères publiques du bien immobilier de sa cliente – vente basée sur le fruit d’une escroquerie - . Est-ce si normal  que la chose le laisse totalement indifférent ?

         Pourquoi, au lieu que d’accomplir sa mission en soutenant ma réclamation, ferme-t-il les yeux sur une escroquerie ?

         Est-ce ainsi qu’il procède dans l’exercice de sa profession d’avocat ?

         Est-ce un comportement digne vis à vis d’une citoyenne en charge  de famille ?

         Monsieur le Bâtonnier ne se donnait donc aucun mal pour essayer de comprendre la tourmente dans laquelle j’étais plongée du fait de mes avocats. Comment expliquer son comportement ?  Je me rendis compte alors – en analysant les choses avec objectivité –  que le système judiciaire actuel qui consiste à faire arbitrer les conflits entre client et avocat par d’autres avocats,  ne pouvait que conduire à cette impasse.

Dénoncer l’abus de pouvoir de son notaire, auprès de La Chambre des Notaires est une voie sans issue…

Ma lettre de réclamation à la Chambre des Notaires des Alpes Maritimes  mettant en cause mon notaire, lettre étayée de preuves irréfragables (actes et documents officiels, donc faciles à vérifier) est classée sans suite.

           Je dénonçai :

           L’absence d’offre de vente aux prétendus  acquéreurs ;

           L’absence de convocation pour la signature de l’acte de  vente ;

           L’absence de procès verbal de carence constatant le manquement à la vente ;

         Fautes professionnelles graves démontrant clairement le détournement de la vente normale de mon bien immobilier,

         Attendu que la charte du notaire précise que :

         « En sa qualité  d’officier public, délégataire de l’Etat, le notaire est soumis à de nombreuses obligations particulières. Le respect de ces obligations, et du devoir général d’appliquer les lois et règlements est assuré par un droit disciplinaire spécifique. Un notaire engage sa responsabilité personnelle pour l’ensemble  de son activité professionnelle. Il est responsable du contenu, de la forme et de la conservation des actes qu’il  rédige. Le notaire a, bien entendu, à l’égard de son client, un devoir de conseil et de résultat»

         Attendu que la charte de la Chambre des Notaires précise  que :

         « Si un client estime que son notaire a commis une erreur ou une négligence dans l’exercice de ses fonctions, et si cette erreur est de nature à entraîner  pour lui un  préjudice, il lui appartient alors
d’adresser sa réclamation par courrier au Président de la Chambre départementale, dont ce notaire dépend».

          « Cet organisme est le seul interlocuteur possible en  matière de discipline ».

        Attendu que l’Institution concernant la garantie collective des notaires précise que :

         « En application des principes généraux de notre droit, le notaire est responsable, vis à vis de ses clients, des dommages résultant de toute faute par lui  commise dans l’exercice de ses fonctions.

         « Ainsi, en cas de dommage causé à un client par un  notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière de ce dommage est supportée par La Compagnie assurant le risque de responsabilité civile  professionnelle et,  s’il y a lieu, par La Caisse Régionale de garantie, enfin et toujours s’il y a lieu, par la Caisse Nationale de Garantie, en dernier ressort, et si tous ces recours n’ont pas suffi, par l’ensemble des notaires de France, entre eux ».

         Me fiant aux compétences attribuées à la Chambre des Notaires, je me mis à espérer une réponse claire de nature à me rétablir enfin dans mes droits.

         Mais Monsieur le Président de la Chambre des Notaires, habilité à prendre des sanctions disciplinaires contre Maître Jean-Claude BERTRAND m’écrit que le protocole d’accord transactionnel liquidant la succession  de façon amiable aurait été signé...

          Voilà qui est  troublant...

         Je me hâtai de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception réclamant une copie de ladite  signature.

         Réclamation que je renouvelai à maintes reprises (toujours en r.a.r.) aussi bien auprès de Monsieur le Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes, qu’auprès de Maître BERTRAND, notaire, curieuse de savoir comment l’un et l’autre allaient me communiquer une signature inexistante…

         J’attendis en vain, bien évidemment !

         Comment aurait-il pu en être autrement ?

         Si mon protocole transactionnel de liquidation-partage amiable de la succession avait été signé, n’aurais-je pas été la première à le savoir ?

Aurais-je subi quinze ans durant (1990-2005) cette avalanche de difficultés ?

J’insistai, adressant une deuxième, puis une troisième demande par lettre recommandée avec accusé de réception pour essayer de comprendre l’AVIS de Monsieur le Président de la Chambre des  Notaires des Alpes Maritimes. Je réclamai un éclaircissement.

         Un organisme tel que La Chambre des Notaires m’avait écrit une énorme mensonge et tenait à en rester là.

         Je dus me pincer pour le croire !

         Monsieur le Président de la Chambre des Notaires des Alpes Maritimes,  n’avait-il pas le devoir de procéder à une simple vérification des dires de Maître BERTRAND avant de m’écrire cette contre-vérité ?!

         Pourquoi soutient-il l’existence d’une signature inexistante ?
 
         Désormais, je commençais à comprendre que « La séparation des pouvoirs, du politique et de l’organe Judiciaire  avait engendré les mêmes conséquence dans les rapports citoyen-notaire.

         Le système qui consiste à faire arbitrer les conflits  entre client et notaire par d’autres notaires, collègues de travail (parfois associés dans un même Cabinet) ne peut être qu’un leurre.

         En effet, dans un tel système, Messieurs les Présidents des Chambres des Notaires, se retrouvent devant un vrai dilemme : se prononcer contre un collègue (parfois du même Cabinet que lui, au  risque de faire naître des conflits d’intérêts conséquents)  ou aider des citoyens lambda à résoudre son problème, comme le lui commanderait sa conscience ? Il décida alors de ne pas s’attaquer à un collègue, notaire comme lui, alors qu’il est lui-même un notaire en exercice. Ce qui serait bien évidemment infaisable.

         Tout contrôle entre notaires est donc infaisable.

         Que le droit et la dignité de la personne puissent être considérés comme quantité  négligeable dans un Etat comme la France me laissent perplexe.

         Décidée à me faire entendre, j’introduis un recours en application de l’Avis de la Chambre des Notaires du 21 septembre 2005.

Mais la chasse aux fantômes se poursuivait … Je reçus, le 20 septembre 2207,  une seconde réponse me poussant au procès.

Quant au Conseil Supérieur du Notariat, il pousse également à assigner le notaire.

Donc aucun contrôle possible.

         J’appris qu’il en allait généralement ainsi du contribuable. Que les recours auprès de La Chambre des Notaires  n’aboutissaient quasiment jamais.

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(1) La  commande  du livre de May DUPE est  à adresser aux "Éditions de May" 12, Rue Meynadier 06400 CANNES avec un règlement de 22 € + frais d’envoi 3,60€.