Un nouveau juge pour le district de Luxeuil |
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Un nouveau juge pour le district de Luxeuil. |
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Nombre de document : 1 pièce signée sur vélin Nombre de page : 1 26 x 41 cm 15/10/1790 Sur velin, en partie imprimé. importante tache brune au centre. Lettres patentes de juge du district de Luxeuil pour Etienne François Denis Jaques. Signé ´´Louis´´ (secrétaire de la main), contresigné par Jean Frédéric de La Tour du Pin-Gouvernet (1727/guillotiné le 28 avril 1794), ministre de la Guerre. Roi de France (1774-1793). |
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