Système légal

Son président est appelé Chief Justice of the United States, les huit autres juges sont les Associates Justices of the Supreme Court. Les membres de la Cour suprême des États ...

Le pouvoir judiciaire est indépendant. L'administration de la justice est confiée à 62 tribunaux cantonaux ou de sous district, à 19 tribunaux d'arrondissement ou de ...

L’Angleterre applique la « common law » : Droit coutumier et Jurisprudence très marqué par l’équité. Décisions majoritairement rendues par des juges non professionnels.

Face à la cour et aux jurés, l'avocat Tim O'Brien mène ses propres investigations sur le meurtre de la fille de sa cliente, Gladys Perez: deux épisodes fascinants... Gladys ...

Cette page décrit l’organisation judiciaire au Cameroun. Organisation. D’après la nouvelle constitution de 1972 et sa révision de 1996, la justice est rendue « au nom ...

Le système légal Britannique : ce qui peut vous surprendre présenté en petites bouchées ... La Cour Européenne de Justice La Chambre des Lords Le Privy Council Etabli en 1833, c ...

Tout savoir sur le cadre légal du Royaume Uni : le fonctionnement de la justice, la résolution internationale des conflits, le contrat d'affaires, la propriété intellectuelle

Il n’est en effet pas rare de voir les organes de la Justice américaine intervenir en dehors de son territoire si ceux-ci estiment que les intérêts nationaux sont remis en ...

U ne journée au palais de justice de grenoble (14 Avril 2000) A l'initiative de l'APHG, une journée de sensibilisation à l'institution judiciaire a été organisée.

Principe de neutralité du juge = juge doit examiner avec impartialité les prétentions des plaideurs par rapport au système légal. Justice = service public coûteux.