Syndicat de la digue du bas Voreppe Commission spéciale |
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Syndicat de la digue du bas Voreppe. Commission spéciale. |
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Binding:S Livre d´occasion In-4 broché (262x210), couv. muette bleue, 11 pp. ´´L´an mil huit cent cinquente-neuf et le trente avril, à une heure du soir, [.], la commission spéciale du syndicat de la digue du bas Voreppe, [.], s´est réunie sur la convocation de M. le préfet, [.] pour statuer sur la demande d´extension de périmètre, formée par ledit syndicat, ainsi que les oppositions formées par plusieurs propriétaires des terrains des communes de La Buisse et de Saint-Jean-de-Moirans, désignés comme devant être compris dans le périmètre nouveau qu´il s´agit de créer, et, en dernier lieu, par le syndicat des digues de Moirans.´´ Exemplaire non signé. Condition : Bonne condition. 25g. |
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Pour Memoire No 9
Baron d’Aubigny, député, président de la Commission ... sur un plan d’eau abrité par une digue de 350 m de ... exploité depuis le 1er janvier 1978 par un syndicat mixte. 6 La ...
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