Reglement fait au Conseil d´Estat du Roy le 23 Septembre 1644 pour la levée et perception du Droit de Subvention |
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Reglement fait au Conseil d´Estat du Roy le 23 Septembre 1644 pour la levée et perception du Droit de Subvention. |
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Document historique In-4 en ff., 4 pp. Condition : A toutes marges, tel que paru, bonne condition nonobstant. 20g. Erscheinungsjahr:1723 |
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Librairie Le Trait d'Union at antiqbook.fr
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Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes
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www.ordonnances.org
... du Conseil d'Estat ... pour la police et au procureur du roy du Chastelet le projet des statuts et règlement des ... pour faire la perception du droit de 30 sols par once d'or et 20 ...
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NOM ET ADRESSE
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BIB 3367 - La marine et le commerce de Nantes : au XVIIe siècle et au commencement du ... de France, 23-25 septembre ... Réponse du cardinal au memoire que le roy lui a fait l ...
History, France
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