Rapport fait à l´assemblée nationale le 24 décembre 1790 au nom du Comité de constitution sur les chancelleries des hypothèques les insinuations Par M Merlin député de Douai |
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Rapport fait à l´assemblée nationale, le 24 décembre 1790, au nom du Comité de constitution, sur les chancelleries des hypothèques & les insinuations. Par M. Merlin, député de Douai. |
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Livre ancien In-8 en feuilles, 11 pp. L´exemplaire décrit par Martin et Walter comporte 10 pp. Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire, Merlin de Douai fut ministre de la Justice (1795). Réf. bibliographiques : Martin et Walter III ,24006. Condition : A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 10g. |
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