Rapport fait à l´Assemblée nationale au nom du Comité de féodalité concernant la chasse la pêche Par M Merlin député de Douai Du 20 avril 1790 |
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Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom du Comité de féodalité, concernant la chasse & la pêche. Par M. Merlin, député de Douai. Du 20 avril 1790. |
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Livre ancien In-8 en ff., 15 pp. Présentation suivie d´un projet de décret provisoire en 10 articles. Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire, Merlin de Douai fut ministre de la Justice (1795). Réf. bibliographiques : Martin et Walter III, 24000. Condition : A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 10g. |
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