Rapport fait à l´Assemblée nationale au nom de son Comité de féodalité le 28 octobre 1790 sur les droits seigneuriaux des princes d´Allemagne en Alsace par M Merlin député de Douai suivis du décret rendu en conséquence |
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Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom de son Comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d´Allemagne en Alsace ; par M. Merlin, député de Douai ; suivis du décret rendu en conséquence. |
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Livre ancien In-8 br. d´attente avec ruban de satin vert, 44 pp. Important document pour l´histoire d´Alsace. Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire, Merlin de Douai fut ministre de la Justice (1795). Réf. bibliographiques : Martin et Walter III, 24004. Condition : A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 40g. |
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Rapport fait à l´Assemblée nationale au nom de son Comité de féodalité le 28 octobre 1790 sur les droits seigneuriaux des princes d´Allemagne en Alsace par M Merlin député de Douai suivis du décret rendu en conséquence pour cadeau de Noël ?
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