Projet de loi pénale pour être exécutée provisoirement dans les Armées navales escadres divisions sur les vaisseaux de guerre présenté à l´Assemblée nationale par le Comité de la Marine |
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Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les Armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l´Assemblée nationale par le Comité de la Marine. |
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Livre ancien In-8 en feuilles, 22 pp. Projet traitant des jugements, puis des peines et délits, en 78 articles. Absent du Martin et Walter. Condition : A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 20g. Erscheinungsjahr:1790 |
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ATLAS COLONIAL par HENRI MAGER AvecNoticeshistoriqueset géographiquespar Messieurs: AmiralAUBE. Paul BERT. A. BOUQUETdelaGRYE. Baron de CAMBOURGi Docteur COLIN.
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