Proclamation du Roi sur le décret de l´Assemblée Nationale du 12 octobre 1790 portant établissement près l´Assemblée Nationale d´un seul bureau de contre seing des lettres et pacquets et concernant les franchises et contre seing des corps administ |
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Proclamation du Roi, sur le décret de l´Assemblée Nationale du 12 octobre 1790, portant établissement près l´Assemblée Nationale d´un seul bureau de contre-seing des lettres et pacquets, et concernant les franchises et contre-seing des corps admin |
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Document historique In-4 en ff., 4 pp., bandeau. Annot. anciennes en tête du titre. Condition : Trois trous marginaux (ancien brochage), bonne condition. 10g. Erscheinungsjahr:1790 |
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Proclamation du Roi sur le décret de l´Assemblée Nationale du 12 octobre 1790 portant établissement près l´Assemblée Nationale d´un seul bureau de contre seing des lettres et pacquets et concernant les franchises et contre seing des corps administ pour cadeau de Noël ?
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