Proclamation du Roi sur le décret de l´Assemblée Nationale du 11 octobre 1790 portant que les apanagistes pourront faire couper exploiter à leur profit dans les délais ordinaires les coupes de bois qui doivent être coupés exploités dans le c |
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Proclamation du Roi, sur le décret de l´Assemblée Nationale, du 11 octobre 1790, portant que les apanagistes pourront faire couper & exploiter à leur profit, dans les délais ordinaires, les coupes de bois qui doivent être coupés & exploités dans l |
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Document historique In-4 en ff., 2 pp., bandeau gravé sur bois de Laroche. Annot. anciennes en tête du titre. Condition : Trois trous marginaux (ancien brochage), pâle mouillure angulaire en pied, bonne condition. 10g. Erscheinungsjahr:1790 |
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Proclamation du Roi sur le décret de l´Assemblée Nationale du 11 octobre 1790 portant que les apanagistes pourront faire couper exploiter à leur profit dans les délais ordinaires les coupes de bois qui doivent être coupés exploités dans le c pour cadeau de Noël ?
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Voir egalement :
Full text of "Bulletin historique et monumental de l'Anjou"
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