Proclamation du Roi sur décrets de l´Assemblée Nationale faisant suite au décret concernant l´organisation judiciaire Du 11 septembre 1790 |
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Proclamation du Roi, sur décrets de l´Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l´organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790. |
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Livre ancien In-8 en feuilles, 16 pp. ´´Article premier. Les ecclésiastiques ne peuvent être élus aux places de juges, dont les fonctions sont déclarées incompatibles avec leur ministère. [.]´´. Condition : A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 10g. |
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Justice : Protection judiciaire
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