Nouvelle législation pour le commerce des Indes |
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Nouvelle législation pour le commerce des Indes. |
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Nombre de document : 2 imprimés Nombre de page : 5 In-4 Bandeaux gravés. Imprimés à Bordeaux. petites rousseurs sur l´un Deux imprimés révolutionnaires sur le commerce avec les Indes et l´Extrême-Orient : ´´Proclamation du roi sur le décret de l´Assemblée nationale du 3 avril, pour la liberté du commerce de l´Inde, au delà du Cap de Bonne-Espérance´´ et ´´Loi relative aux droits à percevoir sur les marchandises provenant du commerce français au delà du Cap de Bonne-Espérance´´. |
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