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Mémoire lu à l´Assemblée nationale par M le premier Ministre des Finances le 29 mai 1790 Supplément à la Gazette n°45 du Vendredi 4 juin 1790
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Mémoire lu à l´Assemblée nationale par M le premier Ministre des Finances le 29 mai 1790 Supplément à la Gazette n°45 du Vendredi 4 juin 1790 : la sélection |
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Mémoire du Premier ministre des Finances, lû à l´Assemblée Nationale le 6 mars 1790.
Mémoire envoyé par le Premier Ministre des Finances, à l´Assemblée Nationale, le 21 juillet 1790.
Mémoire lû par le Premier Ministre des Finances, à l´Assemblée Nationale, le 14 novembre 1789.
Détail de la fête fédérative, qui aura lieu sous les murs de Paris, en présence du roi & de l´Assemblée nationale, le 14 juillet 1790. Suivi de la nouvelle Saint-Barthélemi, ou le massacre horrible des protestans, arrivé à Metz, le 6 juin 1790.
Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel. Tome V. Constituante. N° 182 (jeudi 1er juil. 1790) au n° 273 (jeudi 30 sept. 1790).
Adresse de La Bazoche à l´Assemblée nationale, dans la séance du 26 juin 1790.
Lettre de M. Necker, premier ministre des finances, à M. le président de l´Assemblée Nationale. Versailles, le 11 septembre 1789. Sur la copie de l´Imprimerie nationale.
Adresse d´Orléans, à l´Assemblée nationale. Séance du 20 mai 1790.
Adresse du département de l´Yonne à l´Assemblée nationale, dans la séance du 26 juin 1790.
Adresse de la municipalité de Dieppe à l´Assemblée nationale, dans la séance du 28 juin 1790.
Adresse du département de l´Aube à l´Assemblée nationale, dans la séance du 28 juin 1790.
Discours prononcé à l´Assemblée nationale, par M. le Lieutenant civil, à la séance du 26 mai 1790.
Rapport sommaire de la nouvelle division du royaume, fait à l´Assemblée Nationale, au nom du Comité de constitution, par M. Bureaux de Pusy à la séance du vendredi 8 janvier 1790.
Adresse des officiers municipaux de la ville de Perpignan à l´Assemblée nationale, du 13 juin 1790.
Adresse du département de Seine et d´Oise à l´Assemblée nationale, dans la séance du 26 juin 1790.
Rapport de M. Necker, Premier Ministre des Finances, lû à l´Assemblée Nationale le 27 août 1789.
Discours prononcé à l´Assemblée nationale, par M. Vergès, député de la commune de Perpignan, dans la séance du 26 juin 1790.
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l´Assemblée Nationale, concernant la Municipalité de Paris. Du 27 Juin 1790.
Mémoire envoyé par le régiment de Guyenne à l´Assemblée nationale, relatif à la conduite dudit régiment infanterie, en garnison à Nismes, depuis le 13 jusqu´au 17 juin inclus 1790, espace de temps qu´ont duré les troubles dans cette ville. Lu
Proclamation du Roi, sur le décret de l´Assemblée Nationale, concernant le droit de faire la paix et la guerre. Du 27 mai 1790.
Discours prononcé par M. le comte de Mirabeau, dans la séance du vendredi 20 novembre, sur le projet de banque nationale, présenté par le premier ministre des finances.
Adresse des prêtres, curés et vicaires du district d´Orgelet, département du Jura, à l´Assemblée nationale, dans la séance du 10 mai 1790.
Discours prononcé pr M. de Puységur, colonel du régiment de Strasbourg artillerie, à la barre de l´Assemblée nationale, dans la séance du jeudi 10 juin 1790.
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l´Assemblée nationale, du 9 octobre 1790, portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l´Etranger. Données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790. Enregistrées le 22 novembre suivan
Adresse de la municipalité de la ville de Paris, présentée à l´Assemblée nationale le 17 juin 1790. Sur l´aliénation & la vente des biens ecclésiastiques & domaniaux.
Adresse de l´Assemblée électorale du département de l´Eure à l´Assemblée nationale, à la séance du 3 juillet 1790.
Proclamation du Roi, sur un décret de l´Assemblée Nationale, portant que toutes les anciennes ordonnances sur la nature et les formes du service, notamment sur la police des spectacles, doivent être exécutées provisoirement. Du 17 juin 1790.
Décret de l´Assemblée nationale, des 14 & 15 septembre 1790, sur la discipline militaire, précédé du Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par M. de Bouthillier, député du département de Cher, membre de ce comité.
Almanach des Députés à l´Assemblée Nationale.1790.
Proclamation du Roi, sur le décret de l´Assemblée Nationale du 12 octobre 1790, portant établissement près l´Assemblée Nationale d´un seul bureau de contre-seing des lettres et pacquets, et concernant les franchises et contre-seing des corps admin
Adresse de la municipalité et de la garde nationale de Montpellier, lue et présentée à l´Assemblée nationale, par des députés extraordinaires, dans la séance du 13 juillet soir 1790.
Discours de M. Bailly à l´Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790.
Adresse de la municipalité de Rouen, à l´Assemblée nationale, du 5 octobre 1790.
Rapport de M. Necker, Premier Ministre des Finances, lû à l´Assemblée Nationale le 27 août 1789, suivi de la déclaration du roi, [.], concernant un emprunt national de quatre-vingts millions, payable, moitié en argent, moitié en Effets royaux.
Adresse des ligues grisonnes, à l´Assemblée nationale, à la séance du 2 avril 1790.
Mémoire présenté, le 29 juillet 1790, à M. le président du Comité militaire de l´Assemblée nationale, par le corps des carabiniers, en réclamation des trente-deux deniers d´augmentation de solde, au lieu de vingt deniers accordés par le décret
Compte rendu à l´Assemblée nationale, par les députés du bureau de la ville de Paris. Le 10 mars 1790.
Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom du comité de Constitution, par M. Target. Séance du 31 mars 1790.
Adresse des électeurs du département de la Dordogne, présentée à l´Assemblée nationale, dans la séance du 12 août 1790.
Pétition des députés de la commune de Paris pour le pacte fédératif, à l´Assemblée nationale. Séance du 26 juillet 1790.
Adresse du huitième bataillon de la première division de l´armée de la Révolution, à l´Assemblée nationale. 10 avril 1790.
Adresse des gardes nationales de France, lue par M. de La Fayette à l´Assemblée nationale, dans la séance du 13 juillet 1790.
Adresse des sous-officiers & soldats du régiment de Metz Artillerie, à l´Assemblée nationale, séance du 11 septembre 1790.
Extrait de l´Ami des lois, lacéré en 1775, dédié en 1790 à l´Assemblée nationale, par M. D***, avocat au Parlement de Paris.
Lettre de M. l´abbé Hasard, directeur de l´Ecole-militaire de Nanterre, à l´Assemblée nationale. Séance du 14 septembre 1790.
Rapport du Comité militaire, fait à l´Assemblée nationale, parr M. Félix de Wimpffen, député du Calvados. Du 3 juillet 1790.
Second rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par le marquis de Bouthillier, à la séance du 20 janvier 1790.
Proclamation du Roi, sur décrets de l´Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l´organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.
Archives départementales antérieures à 1790. MEURTHE ET MOSELLE. T. IX & X. Série E supplément. 3° et 4° tomes. Arrondissement de NANCY. 1° et 2 ° parties.
Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom du Comité de féodalité, concernant la chasse & la pêche. Par M. Merlin, député de Douai. Du 20 avril 1790.
Adresse du Conseil-général de la commune de la ville de Privas, chef-lieu du département de l´Ardèche, à l´Assemblée nationale. Du 10 novembre 1790.
Rapport fait à l´assemblée nationale, le 24 décembre 1790, au nom du Comité de constitution, sur les chancelleries des hypothèques & les insinuations. Par M. Merlin, député de Douai.
Lettre écrite à M. le président de l´Assemblée nationale, par M. Leveneur, maréchal-de-camp, et administrateur du département de l´Orne, le 25 décembre 1790.
Exposé justificatif de la conduite du régiment de Touraine, depuis le 19 mai jusqu´au 11 juin 1790.
Discours sur l´exposition des principes de la constitution civile du clergé, par les évêques députés à l´Assemblée nationale. Prononcé à la séance du soir, du 26 novembre 1790. Par M. Mirabeau l´aîné.
Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom du Comité des rapports, le 14 août 1790, sur les nouveaux troubles de la ville de Schelestat, en Alsace. Par M. Henry, député d´Orléans.
Lettres patentes du roi, sur un décret de l´Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités. Données à Paris, au mois de janvier 1790.
Décret de l´Assemblée nationale, sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l´envoi, et de la publication des loix, précédé du rapport fait par M. Thouret au nom du Comité de Constitution. Du 2 novembre 1790.
Rapport du Comité militaire sur l´artillerie et le génie, fait à l´Assemblée nationale, le 9 septembre 1790 ; par M. de Bouthillier, député du département du Cher, membre de ce Comité.
Contre-poison, ou compte rendu des travaux de l´Assemblée nationale, depuis le 27 avril 1789 jusqu´au 15 avril 1790 ; par un député patriote à ses commettans.
Discours prononcé à l´Assemblée nationale par Foin l´Ainé, commandant du bataillon des jeunes patriotes du cul-de-sac Saint-Pierre. A la séance du samedi soir, 3 juillet 1790.
Observations présentées à S. Exc. le Ministre des Finances et à Messieurs les Membres des deux Chambres, par les Notaires de Paris; sur la demande à eux faite par le budget, d´un supplément de cautionnement de 26,000 fr.
Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Hautes-Alpes - Tome 4ème. Collection des Inventaires sommaires des archives départementales antérieures à 1790, publiées sous la direction du ministre de l´Instruction publique
Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Hautes-Alpes - Tome 2ème. Collection des Inventaires sommaires des archives départementales antérieures à 1790, publiées sous la direction du ministre de l´Instruction publique
Récit fait à l´Assemblée nationale, le 4 septembre 1790. Par M. de Cussy, député de Caen, de différentes actions courageuses de Michel Cabien, sergent des milices-gardes-côtes d´Oistreham. Avec la réponse de M. le président.
Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom de son Comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d´Allemagne en Alsace ; par M. Merlin, député de Douai ; suivis du décret rendu en conséquence.
Proclamation du Roi, sur le décret de l´Assemblée Nationale, du 11 octobre 1790, portant que les apanagistes pourront faire couper & exploiter à leur profit, dans les délais ordinaires, les coupes de bois qui doivent être coupés & exploités dans l
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l´Assemblée nationale, du 30 mars 1790, portant que dans la Lorraine, le Barrois et les Trois-Evêchés, & dans toutes les provinces où le Don gratuit a lieu, les collecteurs recevront pour comptant les quitta
Mémoire sur l´organisation de l´armée ; adressé à l´Assemblée nationale, par M. le comte de la Tour-du-Pin, ministre & secrétaire d´état au département de la guerre.
Proclamation du Roi, sur un décret de l´Assemblée Nationale, du 22 septembre 1790, concernant les déclarations & les inventaires qui doivent être faits à l´époque des vendanges, & le payement des droits d´aides, droits résevés, & tous autres dr
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