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Lot pour cadeau de Noël ?
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Accident responsable sans assurance personnelle avec tiers blessés, quels risques? Bonjour,
Le 17 mars dernier j'ai eu un accident avec une autre voiture : choc frontal sur des petites routes corses. Malheureusement, je ne me souviens de rien mais les gendarmes ont l'air de dire que je serais responsable. (On allait pas vite mais les deux voitures sont parties à la casse).
Il y avait trois personnes dans l'autre véhicule : une était un auto-stoppeur qui est parti avant que les secours/police n'arrivent, l'autre un homme d'une soixantaine d'année qui n'a rien eu de bien grave mais qui est resté une ou deux semaines à l'hôpital pour un suivi cardiaque et la dernière une personne âgée d'environ 90 ans qui est restée plus longtemps à l'hopital (côtes fracturées, etc).
Je suis convoquée mardi au tribunal mais j'ai un petit soucis :
La voiture était celle de ma belle-mère qui me l'avait prêtée exceptionnellement pour aller chercher mon fils à la crèche. Je n'étais donc pas assurée sur ce véhicule et je n'ai pas non plus d'assurance civile à mon nom propre.
Dans mon entourage, on m'a dit que je risquais de payer tous les frais d'hôpitaux, les frais quant à la destruction de la voiture, et les frais du tribunal... Plus amende, suspension de permis et tout ce qui va avec...
Avez-vous des précisions ?
Merci à tous pour votre aide.
Chloé.
Séparons les choses..;
Au niveau assurance vous ne risquez absolument rien. Si, effectivement, il y a défaut d'assurance, il sera de la responsabilité de votre belle mère, c'est elle qui aura éventuellement des problèmes puisqu'il est de sa responsabilité de vérifier que la personne à qui elle prête son véhicule est couverte par son contrat. Donc dans votre cas, si l'assureur le décide, c'est contre elle qu'il se retournera. Toutefois, l'usage en matière assurance est de faire la distinction entre prêt exceptionnel (donc ponctuel), et prêt régulier (donc qui se reproduit souvent). Le premier est bien généralement admis et n'implique pas la nécessité de déclaration préalable du conducteur. Divers arrêt des tribunaux (y compris cours cass) vont dans ce sens.
Au niveau pénal maintenant : vous allez devoir rendre compte des circonstances de l'accident. Et là, effectivement vous risquez lourd. Le tribunal va devoir décider, en fonction des témoignages et preuves recueillies, quelle est votre niveau de responsabilité dans l'accident. Et vous risquez donc les peines prévues par le code de la route qui s'appliquent aux éventuelles infractions que vous aurez commises et qui ont entraîné l'accident (déjà, vous allez avoir à répondre de coups et blessures involontaires avec ITT de +7 jours). Vous aurez donc à prendre en charge, en cas de condamnation, l'amende, les frais de justice (les dépens, de toutes les parties), plus éventuellement les peines complémentaires comme suspension/annulation permis, prison, etc...
En outre, le tribunal pourra, si les autres parties se portent parties civiles, vous condamner à verser des dommages et intérêts dont le montant sera à sa discrétion et qui seront totalement indépendants des éventuelles sommes déjà versées par l'assurance de votre belle mère.
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