Loi qui ordonne l´abolition des droits de traites dans l´intérieur du royaume à compter du 1er décembre 1790 qui règle leur remplacement par un tarif unique et uniforme qui sera incessamment décrété Donnée à Paris le 5 novembre 1790 Enregistré |
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Loi qui ordonne l´abolition des droits de traites dans l´intérieur du royaume, à compter du 1er décembre 1790 ; qui règle leur remplacement par un tarif unique et uniforme qui sera incessamment décrété. Donnée à Paris, le 5 novembre 1790. Enreg |
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Document historique In-4 en ff., 12 pp., bandeau gr. sur bois signé F. Texte bilingue français et allemand. Condition : 1er feuillet sali & taché, mouillures claires éparses, ex. correct grand de marges. 1000g. Erscheinungsjahr:1790 |
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Loi qui ordonne l´abolition des droits de traites dans l´intérieur du royaume à compter du 1er décembre 1790 qui règle leur remplacement par un tarif unique et uniforme qui sera incessamment décrété Donnée à Paris le 5 novembre 1790 Enregistré pour cadeau de Noël ?
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