Loi qui accorde une somme de quinze millions pour être employée à l´établissement d´Ateliers de Charité dans les différens départemens du Royaume Donnée à Paris le 19 décembre 1790 |
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Loi qui accorde une somme de quinze millions pour être employée à l´établissement d´Ateliers de Charité dans les différens départemens du Royaume. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790. |
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Document historique In-4 en ff., 4 pp. Annot. anciennes en tête du titre, signatures des administrateurs composant le Directoire du disrict. Condition : Trois trous marginaux (ancien brochage), bonne condition. 10g. Erscheinungsjahr:1791 |
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Loi qui accorde une somme de quinze millions pour être employée à l´établissement d´Ateliers de Charité dans les différens départemens du Royaume Donnée à Paris le 19 décembre 1790 pour cadeau de Noël ?
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