Loi portant établissement de juges de commerce à Bordeaux Gray Moissac Belfort contenant diverses dispositions relatives à la juridiction consulaire de Bordeaux aux paroisses de Courcelles de Boisseré à celle de Saint Macaire aux bourgs |
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Loi portant établissement de juges de commerce à Bordeaux, Gray, Moissac & Belfort ; & contenant diverses dispositions relatives à la juridiction consulaire de Bordeaux, aux paroisses de Courcelles & de Boisseré, à celle de Saint-Macaire, aux bourgs |
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Document historique In-4 en feuilles, [4] pp., bandeau gr. sur bois. Texte bilingue français et allemand. Annotation ancienne en tête. Condition : Déchirure en tête affectant le bandeau et quelques lettres au verso du 1er f., grand de marges, exploitable en l´état. 1000g. Erscheinungsjahr:1791 |
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Loi portant établissement de juges de commerce à Bordeaux Gray Moissac Belfort contenant diverses dispositions relatives à la juridiction consulaire de Bordeaux aux paroisses de Courcelles de Boisseré à celle de Saint Macaire aux bourgs pour cadeau de Noël ?
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Full text of "Bulletin officiel du Ministère de la justice"
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Full text of "Dictionnaire des appellations ethniques de la France et de ses colonies"
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