Lettres patentes du roi sur un décret de l´Assemblée nationale contenant diverses dispositions relatives aux municipalités Données à Paris au mois de janvier 1790 |
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l´Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités. Données à Paris, au mois de janvier 1790. |
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Livre ancien In-8 en feuilles, 4 pp. 7 articles, dont le premier pourrait toujours être d´actualité quant au cumul des mandats : ´´Nul citoyen de pourra exercer en même temps, dans la même ville ou communauté, les fonctions municiplaes et les fonctions millitaires´´. Condition : A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 10g. |
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