Lettres patentes du Roi sur le décret de l´Assemblée nationale du 9 octobre 1790 portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l´Etranger Données à Saint Cloud le 26 octobre 1790 Enregistrées le 22 novembre suivant N° |
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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l´Assemblée nationale, du 9 octobre 1790, portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l´Etranger. Données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790. Enregistrées le 22 novembre suivan |
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Document historique In-4 en ff., [4] pp., bandeau gr. sur bois. Texte bilingue français et allemand. Condition : Deux petites brunissures au premier f., le reste frais, grand de marges. 1000g. Erscheinungsjahr:1790 |
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Lettres patentes du Roi sur le décret de l´Assemblée nationale du 9 octobre 1790 portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l´Etranger Données à Saint Cloud le 26 octobre 1790 Enregistrées le 22 novembre suivant N° pour cadeau de Noël ?
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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l´Assemblée nationale, du 9 octobre 1790, portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l´Etranger.
Citation : Etranger
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l´Assemblée nationale, du 9 octobre 1790, portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l´Etranger.
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