Lettres patentes du Roi sur le décret de l´Assemblée Nationale concernant la Municipalité de Paris Du 27 Juin 1790 |
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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l´Assemblée Nationale, concernant la Municipalité de Paris. Du 27 Juin 1790. |
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Livre ancien In-8 br. d´attente avec ruban de satin rose, 83 pp. Important document sur la suppression des districts de Paris et l´établissement de 48 sections, par le décret du 22 juin 1790. ´´Limites´´ et ´´intérieur´´ de chacunes des 48 sections y sont décrites précisément. On signale, à la fin, de se reporter au besoin, au plan de Paris en 48 sections publié par l´éditeur Dezauches. Condition : Pâles rousseurs éparses sur 2 feuillets, à toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 70g. |
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Voir egalement :
... de paix : le 27 novem bre 1790 ... de l’Assemblée nationale du 14 décembre 1798, aux Lettres Patentes du mois de janvier dernier sur le décret ... l’Assemblée nationale, et de ...
Législation de la fête parisienne - Wikipédia
30 Assemblée Nationale du 27 février 1790; 31 Proclamation de la municipalité de Paris, 21 ... jugés diffamatoires Lettres patentes ... par les membres de l'Assemblée Nationale . La ...
Texte Follain
... de grande municipalité ou "municipalité de canton" est abandonnée en 1790 ... Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale ... de Dumez et Chanlaire), Paris, 1790 ...
Document sans nom
... lettres patentes du Roi, de janvier 1790 ... 1790 et après la parution d’un décret de l’Assemblée Nationale ... de Ploeuc devint en 1795 municipalité cantonale jusqu’au 27 ...
--> Vincent-Marie de Vaublanc - Wikipédia
... au roi de retirer le veto qu'il a émis contre le décret du 9 novembre de l'Assemblée ... sur la liste des proscrits par la municipalité de Paris. Ce décret le ... lettres patentes du ...
Librairie Le Trait d'Union at antiqbook.fr
482669: - Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant la Municipalité de Paris. Du 27 Juin 1790. ... huit ans ne cesse de demander justice ...
Pour la première fois, on leur avait donné la parole
... des lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée Nationale pour la constitution des municipalités, données à Paris au ... Le 13 juin 1790 ... de la municipalité. – Le ...
Archives départementales de la Sarthe
... de la Sarthe élut le 4 juin 1790, en conformité avec le décret du ... Lettres patentes du roi ... 1790. Proclamation du Roi sur une instruction de l'Assemblée Nationale concernant ...
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HISTOIRE BRIIS-SOUS-FORGES
... de Paris; M. Robert-Dumesnil, Notice sur ... municipalité, en exécution des lettres-patentes du roi et des décrets de l'assemblée nationale ... 27 juin 1790, la garde nationale de ...
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