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Lessentiel de la procédure pénale
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Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris, sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789. [Accompagné de] Suite de la procédure criminelle [.].
Rapport de la procédure du Chatelet, sur l´affaire des 5 et 6 octobre ; fait à l´Assemblée nationale par M. Charles Chabroud, membre du Comité des rapports. [accompagné de] Pièces justificatives du rapport de la procédure du Châtelet [.].
Marie-Antoinette et le procès du collier d´après la procédure instruite devant le Parlement de Paris.
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La procédure civile devant la cour d'appel
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Procédure d'évacuation immédiate des musées fantômes
Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution
Code de procédure civile, Edition Stéréotype, Conforme à l´édition originale de l´imprimerie Impériale (.)
Le rôle et le choix de l´Exsecutor Negotii dans la procédure extraordinaire à l´époque de Justinien. Etude sur le papyrus byzantin du Musée du caire n° 67032).
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Procédure contre l´institut et les constitutions des Jésuites, suivie au Parlement de Paris, sur l´appel comme d´abus interjeté par le procureur-général du roi; recueillie par un membre du Parlement, et publiée par M. Gilbert de Voisins.
Compte rendu par une partie des membres de l´Assemblée nationale, de leur opinion sur le rapport de la procédure du Châtelet, & sur le projet de décret proposé par le Comité des rapports, & adopté par l´Assemblée nationale dans la séance du 2 o
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