Les silences de la loi

Les droits de la défense: Les droits de la défense sont les droits que possède toute personne pour se protéger de la menace que constitue pour elle un procès.

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Les bagnesLes bagnes coloniaux, comme “terres de la Grande Punition” 1, furent créés par la loi de Napoléon III du 30 mai 1854. Les départs pour Cayenne avaient ...

Ce site est édité par un citoyen français des Bouches du Rhone qui a souhaité faire connaitre au plus grand nombre la loi Loppsi. Suivez l'actualité politique française ...

Non au délit de “pré-terrorisme” - lemonde.fr. Le 4 mai, à deux jours de l'élection, doit tomber le verdict dans le procès d'Adlène Hicheur : « Ce jour-là, nous ...

L'omertà est un vocable sicilien propre au champ lexical de la mafia. On le traduit généralement par "loi du silence". La loi du silence est la règle tacite imposée par ...

C'est le point aveugle du débat : la dette publique est une escroquerie ! En cause, la loi Pompidou-Giscard de 1973 sur la Banque de France, dite "loi Rot

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LA PRESSE INTERNATIONALE dénonce un procès politique (Barraket Essahel) et un réglement de compte (LCI, Marianne, Nicolas Beau, Lemonde diplomatique)

Association d'aide aux victimes d'accident de la vie, d'erreurs médicales, d'Hépatite C post-transfusionnelle, de complications d'une vaccination contre l'Hépatite B, de ...