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Les Cinq codes du royaume précédés de la charte constitutionnelle et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse de la loi sur l´abolition du divorce et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris
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Les Cinq codes du royaume précédés de la charte constitutionnelle et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse de la loi sur l´abolition du divorce et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris : la sélection |
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Les vingt codes du royaume, suivis du tarif des frais et depens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements (.) Dixième édition, d´après les éditions de l´Imprimerie Nationale.
Les cinq Codes précédés de la charte constitutionnelle. Édition nouvelle conforme au bulletin des lois, avec les tarifs des frais et dépens, en matières civile et criminelle et le tableau des distances des chefs lieux des départemens? Paris, Carez,
Loi qui ordonne l´abolition des droits de traites dans l´intérieur du royaume, à compter du 1er décembre 1790 ; qui règle leur remplacement par un tarif unique et uniforme qui sera incessamment décrété. Donnée à Paris, le 5 novembre 1790. Enreg
La vérité aux ouvriers et cultivateurs de la Martinique suivie de rapports, décrets, arrêtés, projets de lois et d´arrêtés concernant l´abolition immédiate de l´esclavage. TOMES 1 et 2.
Loi relative à l´établissement d´une cour martiale pour juger les crimes commis à l´affaire de Mons, par les 5e & 6e régimens. Donnée à Paris, le 16 mai 1792, l´an 4e de la Liberté. N° 1299.
Les Cours prévôtales dans le ressort de la Cour d´appel de Toulouse (1816-1818).
Bulletin Des Lois N°259 .Arrêtés 5120 à 5121 Concernant Le Décret Impérial Qui Fixe Le Jour De La Clôture De La Session De 1809 Du Corps Législatif et Le Décret Concernant Les Préposés Responsables De L´évasion Des Détenus Dans Les Hopitaux
Dictionnaire de Police Municipale ou recueil analytique et raisonné des lois, ordonnances, règlements et instructions concernant la Police administrative en Belgique comprenant les arrêtés, règlements et ordonnance de police en vigueur et obligatoire
For the liberty of unlicensed printing-Pour la liberté de la presse sans autorisation ni censure, traduit et préfacé par O.Lutaud collection bilingue, Aubier-Flamarion Paris 1969
Edit du roi, donné à Compiègne, au mois de juillet mil sept cent soixante-quatre. Concernant la liberté de la sortie & de l´entrée des grains dans la Royaume.
Arrêt de la Cour des Aides de Paris.Qui ordonne l´exécution de l´Article III du Titre des Entrepôts et du Barrillage de l´Ordonnance de 1680.du 16 mars 1768.
Cour royale de Paris. Plaidoyer de Me Guillemin, dans l´affaire du testament de M. de Courbeton.
Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime. Tome 1 contenant les livraisons de l´année 1834. Première partie. Décisions du tribunal de commerce et de la cour royale de Bordeaux ( marine sciences humaines livres anciens lois justice 18e )
Charte médiévale concernant Mazan (Vaucluse).
Importante charte du XIIIe (avec 2 sceaux) concernant Agonac (Dordogne).
La torture. Son histoire ? son abolition ? sa réapparition au XXe siècle, préface de Rémy, Paris, Les horizons littéraires, 1949.
Léon Blum devant la cour de Riom, février-mars 1942, Paris, éditions de la liberté, 1945.
Dialogues sur la religion naturelle, suivis de deux essais, présentation et notes de Clément Rosset, traduction de Maxime David, Libertés - 9, J.-J. Pauvert éditeur, 1964.
Codes et lois pour la France, l´Algérie et la colonies
Essai analytique sur les lois naturelles de l´ordre social. Du divorce, considéré au XIXe siècle relativement à l´état domestique et à l´état public de Société, pensés sur divers sujets, discours politiques, Paris, A. Le Clère et Cie, 1847.
Ordonnance concernant Monsieur Desmazieres Fermier general des Dommaines d´ Artois.
Amour et liberté : abolition de l'esclavage
Reglement du Conseil provincial d´ Artois, concernant les salaires des Bourreaux & autres frais des exécutions de Justice.
Assistance Médicale Gratuite. (Loi du 15 Juillet 1893). Règlement du Service - Tarif Général. Département de la Mayenne.
Monographie de la presse parisienne, précédée de l´histoire véridique du Canard par Gérard de Nerval, Libertés - 15 , J.-J. Pauvert éditeur, 1965.
Cour d´Assises de Paris. Affaire de la Rochelle. Réquisitoire de M. de Marchangy, avocat-général à la Cour d´Assise de Paris.
Les cinq codes
Loi qui suspend de leurs fonctions les commissaires du Roi près les tribunaux civils & militaires. Du 18 août 1792, l´an 4e de la Liberté. N° 1615.
L ETAT CORPORATIF. Avec un appendice contenant la charte du travail, les principaux textes de lois et quelques aperçus sur l´organisation syndicale corporative
Tout savoir sur le divorce, apprenez à vous protéger du divorce, gérer les conflits, évitez les drames et préservez votre famille ( littérature française )
Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné du treize de mars 1704, concernant la distance des arbres aux limites des fonds des particuliers. Extrait des registres de la Cour de parlement, aydes & finances de Dauphiné.
Loi relative aux attentats commis contre M. Dillon & autres, le 29 avril dernier. Donnée à Paris, le 11 mai 1792, l´an 4e de la Liberté. N° 1296.
Les voleurs de liberté : une loi de liberté sur la fin de vie pour tous les français!
Loi qui accorde une somme de quinze millions pour être employée à l´établissement d´Ateliers de Charité dans les différens départemens du Royaume. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790.
Recueil des Arrêts de la Cour de Caen et des décisions des autres Juridictions de son ressort 1920 à 1923 Tome 81 - périodique trimestriel
La prééminence constitutionnelle du président de la République en Côte d'Ivoire
Presse et pouvoir, chronique d'un divorce impossible
Guide Néret du divorce Prononcé du divorce Déroulement de la procédure Conséquences fiscales Le divorce et les enfants
Catherine Howard, drame en cinq actes et en huit tableaux, Paris, Charpentier Libraire-éditeur, 1834. Suivi de: Henri III et sa cour, deuxième édition, Vezard et Cie, Le Normant Père, 1829.
Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, qui ordonne l´exécution des saint canons de l´Eglise, ordonnances du royaume. rendus sur le fait de l´usure en général, & des prêts faits à usure ou autrement aux enfans de famille ; & qui fait défenses à
Arrest contradictoire de la Cour des Aydes, Du vingt-un Avril 1719. Qui déboute avec dépens les Damoiselles de Bertigny et de la Haye de leur Demande à fin de main-levée de trois demy-Queuës et huit demy-Muids de Vin.
Mémoires de Henri de campion suivis de trois entretiens sur divers sujets d?Histoire de politique et de morale, édition présentée par Marc Fumaroli, Paris, Mercure de France, 1967.
Ordonnance du Bureau des Finances, Chambre du domaine, de la généralité de Dauphiné, du treize août mil sept cent soixante-dix-sept, concernant les droits de péage.
L´abolition de l´esclavage. Cinq siècles de combats (XVIe- XXe siècle).
L´abolition de l´esclavage. Cinq siècles de combats. XVIè-XXè siècle.
Mémoires pour servir à la vie de M. De Voltaire écrits par lui même suivis de lettres à Frédéric II, édition présentée et annotée par Jacques Brenner, Le temps retrouvé, Paris, Mercure de France, 1965.
LA COUR CHRONIQUE DU ROYAUME
LES CHANTS D´UN PATRIOTE suivis de paris mon beau paris batouba trois histoires d amour
Le duc de Bassano écrit à un conseiller de la cour royale.
Discours de M. Mirabeau l´aîné, concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume. Prononcé le 29 janvier 1791.
Monographie de la presse parisienne, précédée de l´histoire véridique du canard par Gérard de Nerval, vignettes et gravures de Bertall et Dauleir, Paris, AUBRY, 1943.
La liberté de la presse
Pour la liberté de la presse
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Mémorial de la première famille de France. La chapelle royale de Dreux. Les rois et les princes de Saint Louis au Comte de Paris. Préf. du Duc de Lévis Mirepoix.
Arrest contradictoire du Conseil d´Estat du Roy, Qui donne acte aux Douze et Vingt-cinq Marchands de Vin Privilegiés à la suite de la Cour.qu´ils ne prétendent aucunes Exemptions des Droits sur les Bierres, Cidres et autres Boissons que le Vin.Du 16.
LA COUR, CHRONIQUE DU ROYAUME, TOME 3: LE RèGNE
Les prix des grains, des vins et des légumes à Toulouse (1486-1868). Extrait des mercuriales, suivis d´une bibliographe d´histoire des prix. Préf. de R. Besnier. Travaux et recherches de la Fac. de droit et de sciences économiques de Paris - Science
Les cinq hors-la-loi
Les Codes Français collationnés sur les textes officiels Les seuls où sont rapportés les textes du Droit ancien et intermédiaire nécessaires à l´intelligence des articles et les seuls qui sont suivis d´un bulletin de la législation française do
Petit code des codes secrets (codes et chiffres) ( sciences humaines codage , chiffrement )
LA LOI, LA LIBERTé ET LA PSYCHIATRIE
Gilles Caron pour la liberté de la presse
Le tour de France pour la liberté de la presse
ANDRé RIBAUD. LA COUR : CHRONIQUE DU ROYAUME. ILLUSTRATIONS DE MOISAN
La prétendue charte mérovingienne de Saint-Pierre de Lyon.
100 photos de foot pour la liberté de la presse
100 portraits de Stars pour la liberté de la presse
LA LIBERTé DE LA PRESSE DANS LE MONDE : RAPPORT 2003
100 photos de Reza pour la liberté de la presse
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