Parlons en !
Poser une question
Voir les réponses
Annonces gratuites
Passer une annonces
Voir les petites annonces
Recherche sur :


Approfondir :



Le roi interdit tout droit de péage à Aignan Gers

Jusqu'au 01/06/2012 vous pouvez passer GRATUITEMENT votre annonce sur Justice ! Cliquez

Le roi interdit tout droit de péage à Aignan (Gers).


Binding:H
Nombre de document : 1 affiche 42 x 31 cm 16/07/1739 très bon Extrait des registres du Conseil d´Etat qui fait ´´très expresses inhibitions & défenses au sieur de Cossol, seigneur de Bedat, de percevoir aucun droit à titre de péage, ou sous quelqu´autre dénomination que ce soit sur les marchandises passans de bout par la ville d´Aignan [.]´´.
A partir de 140.00 € En savoir plus
  Commander
Voir tous les autres articles

VOUS HESITEZ ? Vous acheteriez ce produit si le prix baisse
ou si vous aviez un code de réduction


Notre détective Hercule Thivet peut surveiller Le roi interdit tout droit de péage à Aignan (Gers). pour vous !

Si ce produit bénéficie d'un prix en baisse ou si Hercule Thivet parvient à vous dénicher un code de réduction, il vous préviendra aussitôt. Dîtes-lui où :
Votre Prénom :
Votre E-Mail :


Le roi interdit tout droit de péage à Aignan Gers pour cadeau de Noël ?
Retrouvez le Père Noël sur la Boutique Justice




Voir egalement :


Full text of "Glossaire du Droit Françoise Volume 1"
Full text of "Glossaire du Droit Françoise Volume 1"

Code électoral - Tableau des circonscriptions électorales des ...
Cantons de : Bourg-de-Péage, Le Grand-Serre ... Gers. 1re circonscription. Cantons de : Aignan, Auch Nord-Est, Auch Nord-Ouest ... rue de la Folie-Méricourt, rue de la Fontaine-au-Roi ...

Full text of "Collection des ordonnances des rois de France ...
Full text of "Collection des ordonnances des rois de France: catalogue des actes de ..."

14e siécle: juin 2009
1380 – château de st Aignan ... entrée gratuite dans le college des jésuites pour tout ... et monnayeur du roi, du château de Gallargues, avec droit de hte et basse justice (JJ38)



--> 15e siècle: février 2010
... cité, exemptés du droit de péage ... 1414 – 9 feu dans le camp du roi (H620) 1414 – 12 exemption de péage ... de Dieu ; et tout le monde, y compris le pape est obligé de lui ...

"Les conducteurs sont prêts à tout pour garder leur permis ...
Il est arrêté au péage de l’A14. Il s ... gars pressé en clk a eu l'idée de griller tout le monde en doublant la file par la voie de bus, à droite donc, pour aller tout droit ...

Les commanderies des Templiers de France et de Belgique
Au commencement du siècle dernier, le roi mit en adjudication la haute, moyenne et basse justice de la paroisse ... parties du territoire des Templiers, de tout droit de péage qu'il ...

libsysdigi.library.illinois.edu
Droit de foire et de péage a Jazeneuil; ens. e fief et ... François), mfl en la par. de Bort. Le dom. de Hautoville ; justice h ... de h^, écuver, éclian<;on de Roi, comme avant le ...

INDEX du tome IV
... le-Chartif], Mottereau (auj.: commune de Brou), Nogent-le-Roi ... Gers: Andenac (auj.: commune de Juillac), Auch, Barcelonne [-du-Gers ... Mûre, Pact, Parmilieu, le Péage-de-Roussillon ...

Full text of "Les tribunaux civils de Paris pendant la ...
Full text of "Les tribunaux civils de Paris pendant la révolution (1791-1800) : documents inédits recueillis avant l'incendie du Palais de justice de 1874 par Casenave ...


Tag :
Sommaire - Justice - Landes - Loir-et-Cher - Loire - Loire-Atlantique - Loiret - Lot - Lot-et-Garonne - Lozère - La Roche-sur-Yon - La Rochelle - Laon - Laval - Le Mans - Le Puy-en-Velay - Lille - Limoges - Lons-le-Saunier - Lyon - Languedoc-Roussillon - Limousin - Lorraine - La Réunion -




Dans votre ville
Dans votre departement

Boutique
Nous ecrire