Le nouveau divorce |
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Huissier de Justice désavoué par le JUGE de l'éxecution? bonjour,Un Huissier de Justice s'est vu désavoue par le Juge de l'exécution, Il avait procédé à un saisie attribution d'un compte bancaire, avec un titre exécutoire non valable et des sommes d'argent erronées.
Bien qu'informé par le soit disant débiteur, (il avait tout réglé et en avait jusitifié) cet Huissier obstiné
a fait une procédure abusive;
La main levée a été ordonnée par le Juge de l'exécution (sur minute) et à ce jour ,il n'a pas été
procédé au déblocage du compte bancaire.
qu'encourt, cet Huissier, ainsi que le Créancier qui l'a chargé de recouvrir "une dette réglée en sa totalité auprès de l'Avocat de ce Créancier?
MERCI De vos réponses
NAP
il faut d abord que la decision soit notifiée par le greffe à l huissier de justice
si la decision date de deux jours, faut quand meme lui laisser le temps
si après cette notification et un délai raisonnable, tu peux en informer la chambre departementale des huissiers du departement ou le procureur pour porter plainte
l huissier en question, s il a commis une faute, pourra engager sa responsabilité civile et devoir des dommages et interets
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Avertissement : cet article traite principalement de la conception occidentale de la justice qui a tendance à se généraliser au XXIe siècle
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