Le feu et la loi |
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Le feu et la loi pour cadeau de Noël ?
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Voir egalement :
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Loi sur les armes à feu
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Code criminel (Canada) - Wikipédia
... fédérales canadiennes prévoient des infractions criminelles comme la Loi sur les armes à feu, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi ...
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Justice : pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et ... le 26 janvier 2011 et renvoyé à la commission des lois ... et la détention des armes à feu sur le ...
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À ces causes, sur recommandation de la ministre de la Justice et en vertu des alinéas 117l) et m) de la Loi sur les armes à feu Note de bas de page a, Son Excellence le ...
Loi sur les armes à feu
Ministère de la Justice. www.justice.gc.ca ... permis l’autorisant à acquérir et à posséder une telle arme à feu; b) le ... (2) Malgré les articles 12 et 13 de la Loi sur la ...
Ça balance: Le piéton clouté
... les feux et les clous, et puis comme personne ne le fait et que la police ... sur le thème "la justice a des choses plus importantes à faire" et ... garantir le respect de la loi ...
Loi sur les armes à feu
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Un couvre-feu pour les mineurs | Articles Police / Justice | Aides ...
L'instauration d'un couvre-feu entre 23 h et 6 h pour les mineurs de moins de 13 ans peut désormais être décidée par le préfet. La dernière loi d'orientation pour la ...
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