LE JUGE UNE FIGURE DAUTORITÉ |
LE JUGE : UNE FIGURE D'AUTORITÉ |
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Bulletin officiel du ministère de la justice
2 Circulaires de la direction des affaires civiles et du sceau Signalisation des circulaires du 1er octobre au 31 décembre 2004
Le blog de douane-juges-parquet-complicite
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Supprimer le juge d'instruction ? « Une régression ...
Sarkozy a annoncé ce mercredi son souhait de supprimer ce maillon sensible de la procédure pénale. Ce qui fait polémique. Est-ce la première sarko-polémique de 2009 ? Ce ...
juge - Wiktionnaire
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Lors d'une première demande de carte nationale d'identité ou de passeport pour un mineur, le dossier doit être déposé par une personne investie de l'autorité parentale.
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