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Législation : la sélection |
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La législation des mines au Japon.
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De la féodalité, des institutions de St Louis, et de l´influence de la législation de ce prince. Avec des notes et l´indication des pièces justificatives.
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Le Monténégro. Histoire, description, murs, usages, législation, constitution politique, documents et piéces officielles.
La pêche pratique. Poissons, coup, lancer, Anglaise, mouche, mer, surfcasting, matériel, législation
Nouvelles études sur la législation charitable et sur les moyens de pourvoir à l´exécution de l´article XIII de la Constitution française.
Le Progr?s des Nations Réunies : Grande Encyclopédie Générale (Guide pratique ? Législation ? Derni?res lois)
Répertoire alphabétique de législation & de réglementation de la Cochinchine arrêté au 1er janvier 1889. Tome troisième : D-F [seul].
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Précis de médecine préventive manuel de législation sociale
Réponse par correspondance à une note critique de M. Guglielmo Ferrero sur un passage du livre des ´´Manieurs d´argent à Rome´´. Extrait du Recueil de Législation, année 1906.
Traité théorique et pratique de la législation des sociétés de mines et spécialement des sociétés houillères en France et en Belgique.
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Quatrième Congrès de la Fédération des Sociétés Savantes de l´Afrique du Nord. Rabat, 18-20 avril 1938. Publié par les soins de la Société Historique Algérienne. Tome I : Actes du Congrès - Sciences - Droit - Législation et études économiqu
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Les Codes Français collationnés sur les textes officiels Les seuls où sont rapportés les textes du Droit ancien et intermédiaire nécessaires à l´intelligence des articles et les seuls qui sont suivis d´un bulletin de la législation française do
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