Justice des mineurs

Une justice pénale et civile spécifique. La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil ...

Depuis 1945 on reconnaît que la Justice applicable aux adultes n’est pas adaptée aux enfants On a donc créé une Justice des mineurs, en tenant compte de leur âge, afin ...

La justice des mineurs hébergé par OverBlog ... Réflexions et débats autour de la justice civile et pénale des mineurs

La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des ...

L’ordonnance du 2 février 1945 est le texte fondateur de la Justice des mineurs. (En savoir plus : lien vers le texte) Ce texte a été revu en septembre 2003 pour le moderniser ...

Ne doit pas être confondu avec Protection de l'enfance en France.

08/12 - Circulaire sur la prévention des actes graves par les mineurs; 02/12 - Circulaire sur ... 31/08 - Circulaire sur la participation des citoyens à la justice pénale

Tribunal correctionnel Jurés populaires et justice des mineurs : quelles nouveautés ? Publié le 11.08.2011 - Direction de l'information légale et administrative ...

Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs