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La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des ...
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La délinquance des mineurs: La loi 2002-1138 du 9 septembre 2002 énonce un grand principe : Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables de leurs actes.
Justice des mineurs en France - Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Protection de l'enfance en France.
La justice des mineurs
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