Instruction du Ministère de l´intérieur pour l´exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux |
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Instruction du Ministère de l´intérieur pour l´exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux. |
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Binding:S Livre d´occasion In-8 broché (216x137 mm), couv. muette bleue, 111 pp., tableaux-modèles annexés. ´´La révision de la législation sur les chemins vicinaux était depuis longtemps demandée ; la loi du 21 mai 1836 vient de satisfaire ce besoin. [.]Je vais maintenant, monsieur le préfet, examiner successivement avec vous chacun des articles de la loi du 21 mai 1836, et déterminer quelles sont celles de ces dispositions qui doivent être exécutées partout d´une manière uniforme, et quelles sont celles, au contraire, dont le mode d´exécution peut et doit varier, suivant la nature et les besoins des diverses localités. [.] Signé Montalivet, Ministre secrétaire-d´état au département de l´intérieur.´´. Condition : Bonne condition. 100g. Erscheinungsjahr:1836 |
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