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définition et synonyme de justice retenue et justice déléguée. Cette page contient les information de référence sur justice retenue et justice déléguée :

Le service central de l'information et de la communication ( SCICOM) du ministère a refondu le site Internet du ministère au cours de l'année 2006. Il s'agissait notamment de ...

Sur la justice de proximité. rapport d'information (2ème partie) de M. Christian Cointat, fait au nom de la commission des lois (Sénat) : Quels métiers pour quelle justice ?

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L’objet retenu est bien la relation justice/nouvelles technologies de l’information et de la communication. Problématiques possibles (là encore, liste non exhaustive) :