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Quels sont les élements d'un constat d'adultère et celui-ci est-il toujours constitutif de faute ? Une photo du couple adultérin, par exemple, est-elle suffisante ?
Si l'on connait l'amant avec son nom et son adresse, cela peut-il suffire à un juge des affaires familiales pour prononcer le faute.
Merci de vos renseignements.
L'adultère est une faute mais non exclusive. ça veut dire qu'il peut être excusé par une faute antérieure de l'autre conjoint (on ne reprochera pas à une femme d'avoir un amant si son mari la bat, on ne reprochera pas à un conjoint d'avoir quelqu'un d'autre si l'autre conjoint l'a trompé avant, etc.)
Ensuite, la faute est déterminée par le juge selon son intime conviction et les éléments qui lui sont présentés. L'adultère est d'avoir des relations sexuelles : une photo, sauf pornographique, ne démontre pas la relation sexuelle.
Par contre, les éléments que vous citez peut suffire pour obtenir l'autorisation de faire un constat d'adultère par huissier : il faut l'autorisation d'un juge préalablement à un constat d'adultère (car il faut le concours d'un commissaire de police)
Dans tous les cas, il faut voir en l'espèce, selon le contexte. Seul votre avocat qui connait le dossier pourra vous répondre plus précisemment.
PS : évidemment qu'en France c'est toujours utile car si l'autre conjoint refuse le Divorce, prouver la faute est la seule manière d'obtenir le Divorce sans attendre 2 ans de séparation.
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