Droit pénal général et procédure pénale

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Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris, sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789. [Accompagné de] Suite de la procédure criminelle [.].
Rapport de la procédure du Chatelet, sur l´affaire des 5 et 6 octobre ; fait à l´Assemblée nationale par M. Charles Chabroud, membre du Comité des rapports. [accompagné de] Pièces justificatives du rapport de la procédure du Châtelet [.].
Précis de droit pénal spécial. Etude des infractions punies par le code pénal et par les lois les plus importantes.
Procédure contre l´institut et les constitutions des Jésuites, suivie au Parlement de Paris, sur l´appel comme d´abus interjeté par le procureur-général du roi; recueillie par un membre du Parlement, et publiée par M. Gilbert de Voisins.
Marie-Antoinette et le procès du collier d´après la procédure instruite devant le Parlement de Paris.
Dissertation de droit civil, droit pénal et droit public
Code De ProcÃ©dure PÃ©nale 2011
Code De ProcÃ©dure PÃ©nale - Edition 2012
DROIT PéNAL SPéCIAL (COLLECTION DROIT-SCIENCES éCONOMIQUES)
Du procès pénal
Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable
Procédure civile
Procédure d´urgence
Manuel procédure civile
L'essentiel de la procédure civile
Fiches de procédure civile
Code de procédure civile
La procédure de la saisie immobilière
Mémento LMD procédure civile
Guide pratique de procédure civile
Procédure en cas d´avaries au navire
L'essentiel des règles de procédure civile
L´héritage dévote par le fisc et la procédure.
Le secret dans la phase préliminaire du procès pénal en France et en Angleterre
La procédure civile devant la cour d'appel
Epreuves de procédure civile au CRFPA et à l'ENM
Droit pénal
Le mineur et le droit pénal
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Droit pénal européen
LE PROCÈS PÉNAL CAMEROUNAIS AU REGARD DES EXIGENCES DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
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Revue internationale de droit pénal
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