Droit et pratique du divorce 20102011 |
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Droit et pratique du divorce 2010/2011 |
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 Livres d'occasion Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix de la procédure, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d’exécution. A destination des praticiens, cette première édition comprend des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synhtèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées. Les auteurs : Pierre-Jean Claux, Notaire honoraire, expert judiciaire près la cour d'appel de Paris, ancien Professeur associé (Université Paris XII), Stéphane David, Maître de conférences (Université Paris XII) et expert judiciaire près la cour d'appel de Paris.Ont également collaboré à l'ouvrage : A. Boiché, S. Bugna, A. Jault, S. Tougne, G. Vivien. 0. Introduction générale 01. Textes 02. Bibliographie 03. De quelques propos introductifs 04. De quelques développements préliminaires (application de la loi dans le temps et l'espace) I. Procédure de divorce 11. Choix d’une procédure en présence d’un accord 12. Choix d’une procédure en l’absence d’un accord 13. Modalités de la procédure choisie (compétence, action, débats, mesures provisoires, jugement, voies de recours) II. Conséquences civiles du divorce 21. Dissolution du mariage (date, conséquences automatiques, prestation compensatoire, dommages-intérêts) 22. Logement de la famille, donations entre époux 23. Détermination, liquidation et règlement du régime matrimonial 24. Enfants (autorité parentale, contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants)III. Conséquences fiscales du divorce 31. Dissolution du foyer fiscal (impôt sur le revenu, sur la fortune, taxe d'habitation) 32. Versements pécuniaires entre ex-époux (prestation compensatoire, dommages-intérêts, versements au profit des enfants) 33. Répartition des biens des époux (règlement du régime matrimonial). IV. Conséquences sociales et pénales du divorce41. Conséquences sociales (prestations de l’assurance maladie maternité, prestations familiales, assurance vieillesse, rentes d'accident du travail) 42. Conséquences pénales (levée de l'immunités entre époux, infractions entre époux révélées par le divorce)V. Séparation de corps51. Causes et procédure 52. Conséquences et fin de la séparation de corps.
Pierre Jean Claux Stéphane DavidLivres Droit Economie doccasion |
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