Droit civil les régimes matrimoniaux |
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Droit civil : les régimes matrimoniaux |
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Voir egalement :
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Régimes matrimoniaux - Définition sur Dictionnaire-Juridique.com
Colomer (A.), Droit civil - régimes matrimoniaux, 10ème éd, Litec, 2000. Champion (J.), Contrats de mariage et régimes matrimoniaux, 8e éd. J. Delmas, 1989.
EUROPA - Justice et affaires intérieures - Luxembourg Raport national
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(Article 159 du code civil) 0503 ... de soumettre votre régime matrimonial soit au droit suisse ... droit matrimonial. Publication Département fédéral de justice et police
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