Divorce modèles dactes |
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Divorce : modèles d'actes |
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 Droit Cet ouvrage très complet, précis et pratique recense l'essentiel des formules d'actes de procédure applicables en matière de divorce.
Véritable guide professionnel du divorce, à usage quotidien, à l'attention des praticiens du droit de la famille (avocats et magistrats), l'ouvrage aborde tous les aspects du droit du divorce, qu'il s'agisse des causes d'ouverture de la procédure de divorce ou de ses conséquences financières, patrimoniales, fiscales ou sociales.
SOMMAIRE
Titre 1 : l'accès au juge aux affaires familiales
Section 1 - Les règles communes à tous les types de divorces
Section 2 - Le divorce par consentement mutuel
Section 3 - Les divorces dits contentieux
Section 4 - Le divorce par conversion d'une séparation de corps
Titre 2 : Les mesures prises par le juge aux affaires familiales
Section 1 - Les mesures urgentes
Section 2 - Les mesures provisoires
Section 3 - Les mesures accessoires
Section 4 - Les mesures après divorce
ThouretDroit privé civil |
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