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Le trafic de stupéfiant est-il considéré comme un crime par la justice française? Dans le code pénal, l'expression "trafic de stupéfiant" recouvre plusieurs agissements, qu sont considérés comme des délits ou des crimes. Art. 222-34 à 222-43-1.
Exemples:
- la production ou la fabrication de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende.
- L'importation ou l'exportation illicites de stupéfiants sont punies
de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende.
- Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende
(Jusqu'à 10 ans d'emprisonnement : délit.)
Bien évidemment, vous risquez une peine de prison importante sans compter l'amende.
Organisation, activités, services, archives judiciaires. Paris (75).
Justice - Wikipédia
Avertissement : cet article traite principalement de la conception occidentale de la justice qui a tendance à se généraliser au XXIe siècle
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justice - Wiktionnaire
justice féminin. Sentiment de donner à chacun ce qu'il mérite, de manière juste en respectant tous les droits d’ autrui. Institution ou pouvoir qui permet de faire ...
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