Discours de M Mirabeau l´aîné concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume Prononcé le 29 janvier 1791 |
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Discours de M. Mirabeau l´aîné, concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume. Prononcé le 29 janvier 1791. |
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Livre ancien In-8 en feuilles, 19 pp. Suivi du Projet de décret, en 10 articles, qui établi, entre autre que : ´´La nation se réserve le droit exclusif du commerce, fabrication, vente & débit du tabac, tant en feuilles que fabriqué, dans toute l´étendue du royame, pour le dit droit être exercé au profit du trésor public, par les préposés qui seront nommés à cet effet´´. Homme politique, représentant du Tiers-État aux États-Généraux. Le comte de Mirabeau est le frère aîné du vicomte de Mirabeau, (André Boniface Louis Riqueti). Réf. bibliographiques : Martin et Walter III, 24511. Condition : A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 20g. |
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