Département de la Drôme Chemins vicinaux Réglement pour l´exécution de la loi du 21 mai 1836 |
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Département de la Drôme. Chemins vicinaux. Réglement pour l´exécution de la loi du 21 mai 1836. |
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Binding:S Livre d´occasion In-8 broché (178x133 mm), pp. 69-130. Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme (2e Bureau) : Circulaire du préfet, du 10 mai 1837, à MM. les Sous-Préfets, Maires, Agens-voyers et Percepteur-Receveurs municipaux, relative au réglement pour l´exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux. Condition : Plat inf. fortement lacunaire, marges poussiereuses, bonne condition. 55g. Erscheinungsjahr:1837 |
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